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Actualité - Page 4104
Définir un objectif ciblé pour la péréquation
Les deux commissions des finances du Parlement ont précisé leur position sur le nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal. En septembre, le Comité des finances locales se positionnera sur ce dispositif intégré au projet de loi de finances pour 2012.L’absence de simulations a permis une réflexion moins polluée par la ...
Une vision concordataire de la laïcité
Quatre arrêts du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2011 transforment l’équilibre de la loi du 9 décembre 1905 et ouvrent aux collectivités locales des possibilités de financement des lieux de culte et des cultes eux-mêmes.Le Conseil d’Etat acte le « principe de laïcité positive ». Il confirme la possibilité, pour une commune ...
Fibre et très haut débit : une nouvelle bataille réglementaire commence
En saisissant, le 8 septembre, l’Autorité de la concurrence sur les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales dans le cadre du programme national très haut débit, la Commission de l’économie du Sénat rejoint l’action des co-signataires du mémorandum d’Aurillac.
Agences régionales de santé : sanitaire et médico-social toujours cloisonnés
Les ateliers nationaux de la solidarité se sont déroulés à Lyon le 8 et 9 septembre 2011. Pour les collectivités et les représentants des usagers, le bilan des premiers mois d’exercice des agences régionales de santé est en demi-teinte.
La fonction publique territoriale tend vers plus d’individualisation dans la gestion des carrières
L'édition 2011 du baromètre ressources humaines des collectivités du spécialiste du recrutement Randstad conclut à une augmentation du nombre de collectivités qui optent pour l'individualisation de la gestion des carrières des agents.
Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus
Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".
Polices municipales : éclatement inattendu de l’intersyndicale
Après une rencontre avec le ministre de l’Intérieur, le 7 septembre, destinée à relancer les discussions, quatre syndicats de « PM » annoncent avoir quitté l’intersyndicale en raison de dissensions internes. Les « exclus » se disent stupéfaits.
1 743 euros de salaire net moyen dans la territoriale
En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent territorial à temps complet s’élevait à 1 743 euros, soit 2,2 % d’augmentation en euros courants, mais 0,6 % de baisse en euros constants au vu la hausse des prix de 2,8 % cette année-là, selon une étude de l'Insee de septembre 2011.
Centre de demandeurs d’asile à Angers : débordés, les salariés exercent leur droit de retrait
Le centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Angers a fermé lundi 5 septembre 2011 pour une durée indéterminée après que ses salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait, s'estimant débordés, a-t-on appris mercredi 7 septembre auprès de ces derniers, tandis que la préfecture considère la pression moindre qu'auparavant.
La Normandie croise le fer avec la SNCF
Réunis à Rouen (Seine-Maritime) mercredi 7 septembre 2011, les deux présidents de Basse et de Haute-Normandie, respectivement Laurent Beauvais et Alain Le Vern, ont annoncé qu’ils allaient s’opposer farouchement à un projet de la SNCF de réservation obligatoire sur les lignes inter cités. Pour l’heure, ce dernier ne concerne que la ...
