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Actualité - Page 4102
Emprunts indexés sur le franc-suisse : la commune de Saint Cast Le Guildo porte plainte contre Dexia
La commune de Saint Cast conteste les conditions de renégociation de ses prêts avec Dexia, spécialiste du financement des collectivités. Elle doit faire face à l'explosion de ses charges d'intérêts, suite à la mise en place de taux variables indexés sur la parité euro/franc suisses. Sans qu'il s'agisse d'emprunts "toxiques ...
Face aux présidents de Basse et de Haute-Normandie, la SNCF diffère son projet de réservation
Dénoncé par les deux régions normandes, le projet de la SNCF d’imposer la réservation payante des billets sur la ligne Paris-Cherbourg est repoussé. C'est ce qu'ont annoncé le 14 septembre 2011, les deux présidents de régions, Laurent Beauvais et Alain Le Vern.
RSA : réinsérer grâce à des contrats aidés rémunérés d’un jour par semaine
Plus question de travail non rémunéré imposé aux chômeurs, dans la disposition phare du rapport du député (UMP) Marc-Philippe Daubresse sur le renforcement du volet insertion du Revenu de solidarité active remis mercredi 14 septembre 2011… mais toujours des sanctions en cas de refus.
Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières
Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et en matériel, pour gérer le produit des amendes.
2è édition des Prix des collectivités accessibles : mobilisez-vous !
Organisés par La Gazette Santé-Social et Le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, les prix des collectivités accessibles récompensent les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l’accessibilité dans quatre catégories (transport, espace public-habitat ...
Sapeurs-pompiers : le président de la Fédération nationale, Richard Vignon, nommé préfet
Inédite, cette nomination, entérinée le 14 septembre 2011 en conseil des ministres, fait suite à un engagement du président de la République « pour marquer la reconnaissance que la Nation doit aux sapeurs-pompiers »
Ondes électromagnétiques : la commune de Varades vote pour un abaissement des émissions à 0,6 volt par mètre
La commune de Varades (Loire-Atlantique, 3 700 habitants) veut limiter l'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques. Son conseil municipal a voté à l'unanimité le 6 septembre 2011 une décision demandant l'abaissement sur tout son territoire des émissions à 0,6 volt par mètre.
Axe Seine : la Seine-Maritime souhaite intégrer sa démarche « Grande Seine 2015 »
Suite à la venue à Rouen le 3 septembre 2011 dans le cadre de sa mission, du commissaire général pour le développement de l’axe Seine, Antoine Rufenacht, le président du département de Seine-Maritime, Didier Marie a rappelé la nécessité d’intégrer le projet seinomarin Grande Seine 2015 dans le grand Paris jusqu’au Havre.
L’usine de méthanisation de Montpellier critiquée par la Cour des comptes
Dans son rapport sur la gestion des déchets ménagers rendu public mardi 13 septembre 2011, la Cour des comptes évoque le cas de l’usine de méthanisation de Montpellier. Elle pointe "de très nombreux dysfonctionnements" et une réalisation "particulièrement onéreuse".
Prévention de la délinquance : les recommandations du rapport Bockel pour « dynamiser le partenariat local de sécurité »
Soucieux de « donner une impulsion nouvelle » à la loi du 5 mars 2007, le sénateur du Haut-Rhin dresse un inventaire de « bonnes pratiques » et formule des recommandations pour « dynamiser le partenariat local de sécurité » dans un rapport rendu public le 13 septembre.
