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Actualité - Page 4090

finances locales 13/10/2011

Emprunts toxiques : le monde HLM relativement préservé

« Chez nous, tout va bien ». Tel est, en substance, le message qu’a fait passer Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mercredi 12 octobre 2011, lors de l’audition des organismes de logement social à la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
4 rgpp 13/10/2011

Les limites du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pointées dans un rapport parlementaire

Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) parlementaire, rendu public mercredi 12 octobre 2011, pointe les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale de la fonction publique.

CULTURE 13/10/2011

Des députés veulent réintégrer le financement des cinq opérateurs de l’Etat dans le budget général

Dans un pré-rapport présenté mercredi 12 octobre 2011, les députés membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l’Etat par des ressources affectées préconisent de « limiter strictement » le recours à des ressources fiscales affectées directement à des opérateurs de ...

1 FONCTION PUBLIQUE 13/10/2011

Les agents du conseil général des Ardennes manifestent pour dénoncer leurs conditions de travail

A l’appel de l’intersyndicale CFDT-CGT-SDU-Unsa, plusieurs dizaines d’agents du conseil général ont organisé mardi 11 octobre 2011 un barbecue devant l’hôtel du département pour protester contre leurs conditions de travail.

Maurice Leroy, le ministre de la ville, a annoncé qu’il n’y aurait pas "de nouveau plan Marshall pour les banlieues"
Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
Urbanisme et logement 12/10/2011

Rénovation urbaine : les élus appelés à faire preuve d’imagination

Maurice Leroy doit remettre des propositions pour un Anru 2 au Premier ministre en décembre. Les acteurs ont débattu de ses contours possibles lors d’un séminaire le 11 octobre 2011.

juridictions financières 12/10/2011

« Le contrôle sur les collectivités est de plus en plus faible », selon Sylvain Huet (Syndicat des juridictions financières)

La commission des Lois du Sénat examine ce mercredi 12 octobre 2011 un projet de loi prévoyant notamment une réduction du nombre des Chambres régionales des comptes (CRC). Un texte contre lequel le Syndicat des juridictions financières (SJF) s'oppose fermement. Interview de son président, Sylvain Huet.

santé 11/10/2011

Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)

Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.

3 Sécurité civile 11/10/2011

Réforme de la filière sapeurs-pompiers : Claudy Lebreton ne signera pas le protocole d’accord

Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Assemblée de départements de France s’offusque, le 11 octobre, d’avoir été mis à l’écart des négociations. Le bureau de l'ADF rejette le protocole signé entre le ministère de l'Intérieur et certaines organisations syndicales.

3 Fiscalité 11/10/2011

Agence de l’eau Seine-Normandie : les industriels ne payent pas depuis trois ans

L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la plus grosse agence de l’eau de France met au jour le non paiement des redevances dues par les industriels depuis 2008. La direction évoquait, le 10 octobre, un problème informatique.

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Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
1 [Décryptage Club Finances] 11/10/2011

Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?

La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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