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Actualité - Page 4080
Les trésoriers de Haute-Corse se rebellent contre la RGPP
Une première. Les trésoriers de Haute-Corse dénoncent publiquement l’impact de la RGPP sur leurs missions. Conférence de presse, fermeture des services, depuis fin octobre, ils multiplient les actions afin d’alerter les usagers et les élus. Le 3 novembre, ils étaient reçus par le conseiller technique de François Sauvadet en ...
Strasbourg favorise la création du plus grand distributeur d’énergie régional en France
La ville de Strasbourg, actionnaire majoritaire de la société de réseaux et de distribution de gaz Réseau GDS a tranché : sa branche commerciale, Enerest, devrait être reprise par Electricité de Strasbourg, filiale d’EDF et énergéticien « historique » dans le Bas-Rhin. La plus-value attendue doit atteindre « au moins 60 millions ...
Mobilisation inédite pour protester contre la dégradation des politiques du logement
Le 7 novembre, quelques-uns des organisateurs de la journée « 24h pour le logement : urgence ! Un toit pour toutes et tous, toute l'année » ont dressé un tableau très sombre des politique du logement. Ils organisent une mobilisation, inédite par son ampleur, le 10 novembre, dans toute la France.
Réseaux électriques : l’Etat et les collectivités s’opposent sur la réforme du Facé
Les discussions sont discrètes, mais vives, entre l’Etat et les collectivités locales, à propos de la réforme, sensible, du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) engagée par le gouvernement. Ce fonds joue en effet un rôle essentiel pour les collectivités en milieu rural, car il leur permet de financer le ...
Intercommunalité et mutualisation : les clés d’une gouvernance partagée – Introduction
Bien avant que la loi ne les y pousse, les collectivités ont cherché à construire des coopérations porteuses d’une plus grande efficience. La réforme territoriale du 16 décembre 2010 vient donc « booster » cet élan naturel en dynamisant encore les mutualisations entre collectivités, d’échelon équivalent ou non.
Cet article fait partie du dossier :
Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeNouveau plan de rigueur : la participation des collectivités encore floue
Deux mesures phares concernent a priori les collectivités dans le nouveau plan de rigueur présenté par le Premier ministre lundi 7 novembre 2011 : une réduction supplémentaire des dépenses de l'Etat de 500 millions d'euros, et la systématisation de la production, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, d'un rapport sur ...
Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas
Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...
La baie de Concarneau malmenée par les algues vertes
Cet automne, les élus de la baie de Concarneau (Finistère) subissent une prolifération d’algues vertes exceptionnelle en même temps qu’ils essuient un avis défavorable du comité scientifique au plan algues vertes, au sujet du projet de territoire qu’ils ont déposé en préfecture le 30 juin 2011.
La Commission européenne demande l’accélération de la numérisation des œuvres
Dans une recommandation publiée le 28 octobre 2011, Bruxelles engage les Etats membres à mutualiser leurs moyens et à nouer des partenariats avec le secteur privé, pour mener à bien la numérisation des biens culturels. Elle fixe à chaque pays de l’Union des objectifs chiffrés pour alimenter la plateforme culturelle numérique Europeana.
Les habitants de Nérac disent non, par référendum, à un projet de vidéosurveillance
La ville de Nérac a organisé le 6 novembre 2011 un référendum décisionnel local pour demander aux habitants de s'exprimer sur un projet d'installation de sept caméras de surveillance.
