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Actualité - Page 4079
Le Défenseur des droits enquête sur les conditions d’accès aux cantines des écoles
Cette enquête que vient d'ouvrir Dominique Baudis vise à l'établissement d'une charte pour la rentrée 2013.
Le député Christian Paul démissionne du conseil régional de Bourgogne
Le député (PS) de la Nièvre Christian Paul démissionne de ses fonctions de premier vice-président du conseil régional de Bourgogne, conformément aux règles du Parti socialiste sur le non-cumul des mandats.
Commerce équitable : soluble dans la commande publique ?
« Concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d'attention » prévient le guide sur les achats publics issus du commerce équitable, diffusé par le ministère de l'Economie et des finances.Selon les auteurs, le souhait de nombreuses collectivités publiques d'avoir recours aux achats publics ...
Vélo en libre-service : « Mettre en évidence les avantages et inconvénients des différents montages juridiques » – Roland Ries (Gart)
La Gazette a interrogé Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), en préparation d'un colloque sur le VLS le 11 septembre 2012 à Strasbourg.
Reims Métropole condamnée à verser 100 000 euros de provision à une commerçante lésée par les travaux du tramway
La communauté d’agglomération conteste la réalité du préjudice et a fait appel le 7 août 2012 de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
L’Asip Santé et l’Ordre des médecins demandent une loi sur le secret professionnel
Deux acteurs majeurs du secteur de la santé, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé et le Conseil national de l’ordre des médecins réclament une loi sur le secret professionnel et le partage d’informations dans le médico-social.
Les modalités de la mise en œuvre de la parité femmes-hommes précisées
La circulaire d’explication du décret « relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur dans la fonction publique », datée du 20 août 2012, vient d'être rendue publique. Elle précise notamment les sanctions financières pouvant peser sur les administrations.
En Bretagne, le livret de famille bilingue fait débat
La commune finistérienne de Carhaix va-t-elle pouvoir continuer de délivrer des livrets de famille bilingues français/breton à ses administrés ? Rien n’est moins sûr, depuis que la vice-procureure du tribunal de Brest a invité fin juillet 2012 le maire (divers gauche) Christian Troadec à vérifier la légalité de cette démarche.
Les grandes villes marquent leur territoire
Les entités urbaines ne veulent pas se laisser déposséder de leurs compétences économiques.
Les dettes des départements et des régions en hausse de 2,7 % et 5,2 % au 1er janvier 2012
Le stock de dette pour emprunt des départements au 1er janvier 2012 a augmenté de 2,7 % sur un an et de 5,2 % pour les régions, indiquent les chiffres des budgets primitifs 2012 publiés le 22 août 2012 par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
