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Actualité - Page 4078
Hébergement : un budget 2012 insincère avec des besoins en hausse
Le budget du programme Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (programme 177 de la mission Ville et Logement) sera débattu durant la semaine du 14 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2012.
Mutuelles : le décret sur la participation des employeurs enfin publié
Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est enfin sorti des limbes.
Péréquation horizontale : les simulations de chaque territoire
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a remis récemment aux parlementaires des simulations de l’impact des Fonds de péréquation intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF), que la Gazette s’est procurée. Elles révèlent le montant de la contribution ou du ...
Des résultats mitigés pour la lutte contre l’habitat indigne en Ile-de-France
Une note de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile de France recense les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités franciliennes pour éradiquer l’habitat indigne.
Paris se mobilise pendant la période hivernale
Le maire de Paris Bertrand Delanoë a présenté mardi 8 novembre 2011 son plan d’aide aux sans-abris pour l’hiver 2011-2012. Il effectuait la visite d’un centre d’hébergement ouvert aux femmes financé par la mairie de Paris, qui permettra de compenser en partie la fermeture, le 30 juin dernier, du centre Yves-Garel, géré par le Samu ...
Un nom pour les habitants de la Somme
A partir du 14 novembre 2011, le conseil général invite les habitants à proposer et à adopter un nom officiel. Une manière d’affirmer l’identité et le rôle du département.
Le P-DG d’EDF s’attire les foudres de la FNCCR
En revendiquant notamment, dans une interview au quotidien Le Parisien du 8 novembre, la propriété des futurs compteurs électriques Linky, le P-DG d’EDF Henri Proglio a suscité l’agacement des autorités concédantes qui, dans un communiqué du 10 novembre 2011 de la FNCCR, brandissent la menace de « lourdes conséquences » pour son ...
Paris organise un service d’alertes en temps réél sur application mobile
Les agents territoriaux et les mobinautes parisiens alimenteront eux-mêmes en informations pratiques une application disponible dès le 16 novembre 2011 gratuitement sur Apple Store et Android Market.
Projet de collectivité unique : accord en vue entre la région Alsace et ses deux départements
Un conclave réunissant les présidents des deux départements et de la région Alsace a permis de dégager un accord sur les modalités de création d’une collectivité unique. Le processus enclenché doit aboutir à une démarche aussi irréversible que possible, quelle que soit la majorité issue des urnes en mai et juin prochains.
Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir
Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits ...
