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Actualité - Page 4078

3 drapeaux européens dans le vent
Copyright : PHOVOIR
1 intercommunalité 01/02/2012

SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles

C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...

contentieux 01/02/2012

Pas de locaux communaux gratuits pour les syndicats de Châteauroux

La cour d’appel d’Orléans a confirmé lundi 30 janvier 2012 un jugement qui ordonnait l’expulsion des unions départementales CGT, CFDT et FO des bâtiments de la ville.

1 Logement 01/02/2012

Le besoin de logements est immense, mais les solutions proposées n’entraînent pas l’adhésion

Les annonces de Nicolas Sarkozy le 29 janvier pour favoriser la construction de logements sont loin d’emporter l’adhésion des acteurs du secteur. Si 2011 a été une bonne année pour les mises en chantier de logements neufs, les prévisions pour 2012 anticipent une baisse. Et les ventes de logements ont, elles, baissées en 2011.

Ressources en eau 31/01/2012

Micropolluants : le nécessaire dialogue des élus avec les chercheurs

Les menaces que font peser les polluants chimiques sur l’environnement sont de plus en plus importantes et rejaillissent sur la santé humaine. Une problématique qui demande aux collectivités de dialoguer avec le monde scientifique et de repenser les actions menées en matière de gestion de l’eau et de l'assainissement.

1 Energie 31/01/2012

Certificats d’économie d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

Daniel Cappe, vice-président de l'association technique énergie environnement (ATEE) explique dans une interview réalisée lors des assises de l’énergie, à Dunkerque du 24 au 26 janvier, quelles opportunités nouvelles se sont ouvertes pour les collectivités territoriales en matière de certificats d’économie d’énergie (CEE) à ...

[Le millefeuille sur le grill] 31/01/2012

Réforme territoriale : les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?

Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.

Transports scolaires 31/01/2012

La réorganisation laborieuse du réseau de transports de la Manche

La réorganisation du réseau de transport scolaire dans la Manche se heurte à l’incompréhension de parents d’élèves et d’élus locaux, encore montés au créneau au mois de janvier 2012 malgré la position réaffirmée par le conseil général.

Médiation 31/01/2012

Rapport de la Médiatrice de la Ville de Paris : l’habitat social au coeur des réclamations

La Médiatrice de la Ville de Paris, Claire Brisset, a rendu lundi 30 janvier 2012 son rapport annuel 2011. Comme les années précédentes, celui-ci fait tout d’abord place à une analyse des réclamations pour ensuite consacrer sa seconde partie au logement social dans la première ville de France.

Infrastructures de transport 31/01/2012

Vinci chiffre à 750 millions d’euros le projet de contournement de Strasbourg

Le prix global du projet de grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) devrait s’élever à 750 millions d’Euros, selon le groupe Vinci, alors que les estimations annoncées par les élus étaient de 400 millions d'euros. Ce montant comprend les coûts financiers et concerne une configuration à deux fois trois voies.

1 Gestion des services publics 31/01/2012

Partenariats public-privé : l’inflation de projets dans le Loiret inquiète l’opposition départementale

Le conseil général du Loiret veut réaliser plusieurs équipements publics en contrats de partenariat public-privé (PPP). Les dossiers ont été validés le 23 janvier 2012, malgré l'opposition d'élus socialistes et écologistes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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