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Actualité - Page 4076
Les fonctionnaires à leur tour soumis à un délai de carence
L’opposition radicale des syndicats de fonctionnaires n’a pas empêché l’Assemblée nationale de décider, le 16 novembre 2011, de l’instauration d’une journée de de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie.
Coup dur pour le projet d’agence de financement des collectivités locales
Les députés ont repoussé le 15 novembre 2011 un amendement au projet de loi de Finances pour 2012 qui prévoit la création de l’agence de financement des collectivités locales. L’article 40 de la Constitution bloque, au moins provisoirement, la création de cette structure.
Démographie médicale : le diagnostic à l’échelle des 2 215 bassins de vie
Le conseil national de l’Ordre des médecins a présenté, mardi 15 novembre 2011, sa deuxième édition des Atlas régionaux de la démographie médicale. Les statistiques démographiques régionales ont cette année été affinées à l’échelle des 2 215 bassins de vie.
La DGAFP souhaite sensibiliser davantage les DRH sur les risques psychosociaux
Un parterre de professionnels des ressources humaines et de la formation a assisté mardi 15 novembre 2011 aux 9es rencontres professionnelles de l’Ecole de la GRH consacrées aux risques psychosociaux (RPS). L'occasion pour la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) d'expliquer qu'elle souhaite sensibiliser ...
La CU de Bordeaux lance son grenelle des mobilités
L'observatoire des trafics, demandé le 31 août 2011 par la ministre des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet, a été installé en Aquitaine par le préfet de région lundi 14 novembre 2011, depuis Bayonne. Cette installation intervient alors même que la présidence de la CU de Bordeaux (730 000 hab.) annonce de son coté avoir installé le 27 ...
Sept zones de développement éolien annulées sur onze en Haute-Vienne
Sept zones annulées, trois validées, une en suspens, selon une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du jeudi 10 novembre 2011 : le terrain éolien s’éclaircit sur le 87. Mais l’affrontement perdure entre partisans et adversaires des implantations.
Emprunts toxiques : Dexia, principal « accusé », entendu par les députés
Mardi 15 novembre, c’était au tour de l’ancienne équipe de Dexia, qui était en place lors de la commercialisation des emprunts structurés, de venir s’expliquer devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » de l’Assemblée nationale.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Philippe Richert face aux lecteurs de La Gazette
Date-butoir, seuils démographiques, ajustement de compétences… : le ministre chargé des collectivités défend un toilettage de la réforme intercommunale, en aucun une grande lessive. Interrogé par quatre lecteurs de La Gazette le 8 novembre 2011, Philippe Richert défend le plan anti-crise de liquidité et appelle à un changement de ...
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiqueDes propositions pour impliquer les collectivités locales dans l’efficacité énergétique
Une consultation publique est en cours jusqu'au 30 novembre 2001, concernant les 120 mesures pour l'efficacité énergétique résultant de la table-ronde lancée par le ministère du Développement durable. L'un des trois rapports qui a permis l'élaboration de ces mesures concerne le rôle primordial que l'Etat et les collectivités locales ont ...
Bilan mi-figue mi-raisin pour la délégation des aides à la pierre
Les élus locaux ont exprimé leurs satisfactions mais aussi leurs critiques et leurs attentes quant aux aides à la pierre, lors d'une journée organisée sur le sujet par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) lundi 14 novembre 2011.
