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Actualité - Page 4073
Aide à domicile : les CCAS au cœur de la crise
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) a organisé mercredi 8 février 2012 une journée thématique sur les services d’aide à domicile des communes et intercommunalités. Elle a présenté une enquête fouillée sur un secteur qui emploie 30 000 personnes mais pâtit de lourdes difficultés ...
La Cour des comptes critique le zonage actuel pour l’attribution des aides à la pierre
Un constat sévère qui ne devrait ravir qu’à moitié le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu, qui depuis deux ans défend sa politique de « territorialisation » des aides à la pierre.
Feu vert pour la double reconversion de la base militaire de Toulouse Francazal
Le comité de pilotage préfectoral pour la reconversion de l’ancienne base militaire aérienne toulousaine de Francazal, a décidé mardi 7 février 2012 de vendre par appel d’offre d’ici juin prochain 40 des 280 hectares du site aéroportuaire.
L’Oise célèbre à sa façon les 30 ans avec les « Prix des initiatives territoriales »
Pour fêter la loi « Deferre » du 2 mars 1982, dite acte I de la décentralisation, le conseil général de l’Oise organise un « Prix des initiatives territoriales » pour valoriser les projets innovants des 693 communes de l’Oise (souvent rurales). Il s’agit de valoriser les réalisations innovantes et exemplaires menées par les ...
Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions pour un acte III de la décentralisation
Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogeront les sénateurs qui répondront en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions, qui seront transmises au premier sénateur interrogé, le 9 février : Yves ...
Doligé, Warsmann : où en sont les propositions de lois de simplification du droit ?
La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales qui débute, le 8 février 2012, son long parcours parlementaire, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui l’achève, méritent un petit bilan d’étape à ...
Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »
Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...
Mise en concession de la RCEA : le gouvernement fait marche arrière
La ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, répond finalement favorablement à la demande du conseil général de mettre en place une écotaxe pour le financement de la 2x2 voie de la RCEA, dans un courrier du 27 janvier 2012.
Strasbourg crée le premier cimetière musulman de France
Rendu possible par le droit local d’Alsace-Moselle qui stipule que dans les communes où l’on pratique plusieurs cultes, « chacun doit disposer d’un lieu d’inhumation particulier », le cimetière musulman de Strasbourg a permis de concevoir un « mode d’emploi » des « carrés musulmans », possibles partout en France.
Grenelle 2 : près de neuf décrets sur dix adoptés ou à la signature
L’Assemblée nationale a comptabilisé l’avancement des décrets d’application de la loi portant engagement national pour l’environnement, dont elle juge qu’ils respectent « plutôt bien » le texte voté en juillet 2010.
