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Actualité - Page 4071
On peut à nouveau fouiller les poubelles à Nogent-sur-Marne !
Suite à une requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH), le tribunal administratif de Melun a suspendu, mardi 22 novembre 2011, la décision du maire de Nogent-sur-Marne de condamner la fouille des poubelles à une amende de 38 euros.
Relations Etat-collectivités locales : la charge du CESE contre la RGPP
Dans son dernier avis intitulé « Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ? », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) adresse en creux une critique sévère à la façon dont la RGPP est menée dans les territoires.
Les élus ne digèrent toujours pas la suppression de la TP
Deux ans après la réforme, les élus locaux demeurent toujours sceptiques sur le bien-fondé et l’impact de la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la Contribution économique territoriale (CET). Ils l'ont exprimé le 23 novembre, réunis au Congrès des maires à Paris.
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirChiffres de la délinquance : les vols à la hausse, les autres comportements délinquants restent stables
Le rapport annuel de l’Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales, présenté le 22 novembre 2011, passe au crible l’évolution récente de l’insécurité. Selon le sociologue Laurent Mucchielli, ces chiffres infirment le discours politico-médiatique.
Concessions hydroélectriques : le Sénat donne raison aux communes, contre l’Assemblée
Lors de l’examen du projet de loi de Finances 2012, les sénateurs ont, mardi 22 novembre 2011, rétabli la part communale dans la répartition de la redevance que doit verser le concessionnaire d’un ouvrage hydroélectrique. Les députés l’avaient supprimée, au profit du département. La commission mixte paritaire sur le PLF 2012 est ...
Les élus locaux appelés à s’impliquer dans le développement de l’hydroélectricité
Une étude réalisée par l’Union française de l’électricité (UFE) présentée le 22 novembre au Salon des maires et des collectivités locales, dans le cadre du Congrès des maires, a permis d’estimer le potentiel de développement de l’hydroélectricité en France. Il reste aux élus locaux à se saisir de cette question, et à la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirLe conseil régional va investir 134 millions d’euros sur le port de Brest
Propriétaire du port de commerce de Brest depuis 2007, la région Bretagne a annoncé le 22 novembre 2011 d’importants investissements sur la période 2015-2020, dans la perspective de l’accueil d’activités industrielles liées aux énergies marines renouvelables.
Jean-Pierre Auger, AITF : «Avec le Grenelle de l’environnement, les ingénieurs territoriaux doivent anticiper les attentes des élus en terme d’expertise»
Il y aurait aujourd’hui, toutes collectivités territoriales et tous statuts confondus, entre 17 et 18 0000 ingénieurs territoriaux. Des effectifs qui ont considérablement crus depuis cinq ans. A la veille de la deuxième conférence nationale de l’association des ingénieurs territoriaux (AITF), qui aura lieu à Caen du 24 au 26 novembre ...
L’usager plus enclin à la solidarité internationale que ne le pense son maire
La loi "Oudin-Santini" permet depuis 2005 aux collectivités françaises de financer des actions pour l'accès à l'eau et à l'assainissement à l'international. Pourtant, ces projets tardent à se mettre en place, du fait d'une crainte des élus face à l'acceptation de cette démarche par leurs administrés, alors qu'un sondage publié lors du ...
Congrès des maires 2011 : l’inquiétude des élus locaux
La rédaction de la Gazette se mobilise pendant les 3 jours du Congrès des maires 2011, du 22 au 24 novembre, pour vous permettre de suivre les faits marquants de cette 94e édition. Débats en séance plénière, interventions et annonces ministérielles, réflexions et échanges dans les ateliers, décryptages… Retrouvez toute l’information ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
