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Actualité - Page 3969
L’assouplissement de la carte scolaire a bien fait reculer la mixité sociale
Françoise Cartron a présenté mercredi 27 juin 2012 à la commission Culture, éducation et communication du Sénat les conclusions du rapport mené par sa mission d’information sur l’assouplissement de la carte scolaire. Au-delà du constat, le document avance plusieurs pistes visant à réduire la ségrégation scolaire.
Incinération : plaidoyer pour une énergie de substitution
Le lobby de l’incinération, qui a publié un livre blanc mercredi 27 juin 2012, se présente comme un producteur d’énergie renouvelable. Activité justifiant, à ses yeux, un desserrement de la contrainte du « Grenelle ».
La fiscalité n’est pas assez « verte » selon un réseau d’associations et d’économistes
Tandis que chaque année, l’Etat français dépense 50 milliards d’euros pour soutenir des secteurs ou activités polluantes, une trentaine d’associations ainsi que de nombreux économistes ont lancé un appel « Stop aux subventions à la pollution » mercredi 27 juin 2012.
Jérôme Cahuzac assure à l’AMGVF le maintien en valeur des dotations aux collectivités
Lors d’une rencontre le 27 juin 2012 avec une délégation de l’Association des maires des grandes villes de France, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a précisé que l’effort demandé aux collectivités porterait sur « un maintien en valeur et non une baisse des dotations », indique l’AMGVF le 28 juin.
Réaction à la réaction de Jacques Marsaud
Bien que Jacques Marsaud soit un cadre de haut niveau dont il convient de saluer le talent reconnu, je ne résiste pas à l'envie de réagir à mon tour à la suite de son billet paru dans La Gazette du 21 mai dernier et sur son site. Qu'il me pardonne, mais de mon point de vue, rappeler le nombre pléthorique de communes en France est tout sauf ...
La ville de Muret fait le choix d’un retour en régie, en s’appuyant sur des prestations de service
« Eau de Muret », c’est le nom de la nouvelle régie municipale de gestion de l’eau potable et de l’assainissement créée le 6 juin 2012 par la ville de Muret ( 24 000 habitants ) au sud de Toulouse, en Haute-Garonne.
Qui connaît madame Escoffier ? – Portrait
Préfète puis sénatrice (Apparentée PRG) : dans l’Aveyron, la nouvelle ministre déléguée à la décentralisation a tenu deux rôles bien différents. Portrait d’une battante.
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionTaxe « kebab » : attention à la survalorisation du domaine public
En ces temps de resserrement des recettes des collectivités, pour certaines tous les moyens sont bons pour trouver de nouvelles sources de financement. La (sur)valorisation du domaine public est par exemple une solution récurrente.
Trains régionaux : le Cese veut initier une expérimentation de l’ouverture à la concurrence dès 2015
Le Cese a voté en séance plénière le projet d’avis « Ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux » le 27 juin 2012.
Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif
La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).