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Actualité - Page 3958
Le conseil régional du Centre refuse de régler la note de la SNCF
Peu satisfaite de la prestation des TER en 2011, la région ne paiera pas ce qui lui réclame la SNCF au titre du bonus-malus ou de la réforme des retraites.
Le tram’bus de Nîmes en service mais privé de sa déclaration d’intérêt général
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé jeudi 18 octobre 2012 les deux déclarations de projets votées par l’agglomération Nîmes Métropole déclarant d’intérêt général la réalisation de la première ligne de tram'bus de Nîmes. Question : ce jugement peut-il affecter le fonctionnement de la ligne, en service depuis le 29 ...
Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens
Yves Fournel, président du Réseau des villes éducatrices de France (RFVE) et Anne-Sophie Benoit, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev), réagissent aux annonces du ministre de l'Education, Vincent Peillon, sur les rythmes scolaires et l'aide aux devoirs.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixPLF 2013 : les demandes des associations aboutiront-elles ?
Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...
Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
Les assureurs et institutions de prévoyance absents du marché de la protection complémentaire des agents territoriaux ? Pourtant, ils avaient participé avec intérêt et appétit aux négociations qui ont débouché le 8 novembre 2011 au décret autorisant la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxRetour à la case départ pour la loi sur la mobilisation du foncier public
Adoptée le 10 octobre 2012, la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été censurée le par le Conseil constitutionnel le 24 octobre.
La France ne veut plus ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence : conflit en vue avec l’Union européenne ?
En annonçant revenir sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques alors que le processus devrait être lancé depuis plusieurs mois et en évoquant des « scénarios alternatifs », la ministre de l’Energie Delphine Batho a, mercredi 24 octobre 2012, ouvert un conflit potentiel avec l’Union européenne.
Le conseil général de l’Essonne accorde un « congé d’homoparentalité » à l’un de ses agents
Après la Seine-et-Marne début octobre 2012, le conseil général de l’Essonne est la seconde collectivité à répondre, concrètement, à la demande de l’un de ses agents. Les villes de Paris et de Lyon se sont également prononcées « pour ».
Les villes moyennes lancent une plateforme sur les formations post-bac
Halte aux métropoles ! Il est aussi possible d’étudier dans les villes moyennes ! La FVM, qui représente ces dernières, entend le faire savoir : elle a donc mis en ligne jeudi 25 octobre 2012 une plateforme qui permet de connaître toutes les formations post-bac, par ville.
Les syndicats somment Manuel Valls de s’engager sur les polices municipales
À la suite de l’accident qui a blessé trois policiers municipaux le 21 octobre 2012 à Nice, les organisations syndicales montent au créneau. Et attendent une réponse ferme du ministre de l’Intérieur.
