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Actualité - Page 3958
La France ne veut plus ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence : conflit en vue avec l’Union européenne ?
En annonçant revenir sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques alors que le processus devrait être lancé depuis plusieurs mois et en évoquant des « scénarios alternatifs », la ministre de l’Energie Delphine Batho a, mercredi 24 octobre 2012, ouvert un conflit potentiel avec l’Union européenne.
Le conseil général de l’Essonne accorde un « congé d’homoparentalité » à l’un de ses agents
Après la Seine-et-Marne début octobre 2012, le conseil général de l’Essonne est la seconde collectivité à répondre, concrètement, à la demande de l’un de ses agents. Les villes de Paris et de Lyon se sont également prononcées « pour ».
Les villes moyennes lancent une plateforme sur les formations post-bac
Halte aux métropoles ! Il est aussi possible d’étudier dans les villes moyennes ! La FVM, qui représente ces dernières, entend le faire savoir : elle a donc mis en ligne jeudi 25 octobre 2012 une plateforme qui permet de connaître toutes les formations post-bac, par ville.
Les syndicats somment Manuel Valls de s’engager sur les polices municipales
À la suite de l’accident qui a blessé trois policiers municipaux le 21 octobre 2012 à Nice, les organisations syndicales montent au créneau. Et attendent une réponse ferme du ministre de l’Intérieur.
Lille métropole habitat et Eco-systèmes signent une convention « D3E » pour les déchets du patrimoine du bailleur
L’éco-organisme et le bailleur social de la métropole lilloise ont officialisé le 22 octobre 2012 à Lille la convention qui les lie depuis fin septembre. Objectif : gérer au mieux les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) issus des travaux de rénovation et d’entretien.
Pesticides : un rapport du sénat incite toutes les collectivités à faire sans d’ici 5 ans
Un rapport d'information du Sénat du 23 octobre 2012 sur les pesticides alerte sur les risques sanitaires liés au pesticides et incite fortement les collectivités territoriales à ne plus les utiliser d'ici 5 ans. Il relève aussi que la consommation de produits phytosanitaires auraient augmenté de 1,3% en 2011, malgré le plan Eco-Phyto ...
Aides accrues pour bénéficiaires restreints, sur le bassin de Seine Normandie
Le 10è programme (2013-2018) de l’agence de l’eau Seine Normandie porte à près de 61 % son taux d’aide moyen, contre 52 % sur le 9ème (2007-2012). Ces soutiens (4,7 milliards d'euros) seront accordés avec plus de sélectivité.
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse dit stop à la gabegie dans les bassins du Rhône et de Corse
Le dixième programme d’action (2013-21018) de l’agence Rhône Méditerranée et Corse multiplie par plus de deux et demi les soutiens aux économies d’eau.
Les régions sont-elles impérialistes ?
Présidence des conférences territoriales des compétences et schémas régionaux de développement économique prescriptifs : les désidératas de l’ARF irritent les représentants des autres échelons.
Vincent Berjot, nouveau directeur général des patrimoines
Le conseil des ministres du 24 octobre 2012 a nommé Vincent Berjot directeur général des patrimoines, au ministère de la culture et de la communication.
