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Actualité - Page 3923
Rythmes scolaires : l’accès au fonds d’amorce est-il source d’inégalité territoriale ?
Dans un courrier adressé le 18 décembre 2012 aux présidents des associations d’élus, Jean-Marc Ayrault livre ses arbitrages concernant les conditions d’accès au fonds d’amorce destiné à accompagner les collectivités dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Problème : pour certaines, ces critères d’attribution ...
Lille Métropole va exploiter définitivement 25 km de canal et vise 30 de plus
Lille Métropole a décidé d’assumer de façon définitive la gestion du canal de Roubaix, de tenter de nouvelles expérimentations sur d’autres canaux et chiffré un programme de 113 millions d’euros sur les 55 kilomètres de cours d’eau que Voies navigables pourrait lui transférer.
Le syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes préfère SNC-Lavalin à Veolia Transport
Le syndicat mixte de l’aéroport Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes confiera au 1er janvier 2013, et pour sept ans, la plateforme gardoise à SNC-Lavalin Aéroports, filiale du groupe canadien SNC-Lavalin. Depuis six ans, l’exploitation était assurée par Veolia Transport, également gestionnaire de deux autres aéroports du ...
Retrait d’agrément : le conseil général du Gard doit indemniser un ancien assistant maternel accusé à tort d’agression sexuelle
La Cour d’appel de Marseille vient de reconnaître la faute du conseil général du Gard envers un ancien assistant maternel accusé d’agression sexuelle en octobre 2002 sur mineur confié à sa garde. Le département avait aussitôt suspendu, après le placement en garde à vue de l'intéressé, puis retiré l’agrément en janvier 2003 ...
Avant-projet de loi «Lebranchu» : les maires ne veulent pas devenir des «exécutants»
Pour l’Association des maires de France, le texte gouvernemental « néglige le rôle et la place des communes ». Dans son viseur : « Le transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité. »
Remboursement de subvention : le tribunal administratif donne raison au conseil général des Ardennes contre l’entreprise Sopal
Dans un jugement en date du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estime que le département des Ardennes était fondé à réclamer à l’entreprise Gascogne Laminates le remboursement d’une subvention de 1,5 million d’euros.
Avant-projet de loi décentralisation : l’Anecr alerte sur les dispositions relatives aux Trains d’équilibre du Territoire
Réunis le 19 décembre à Paris, plusieurs membres de l’Association nationale des élus communistes républicains (Anecr) ont exprimé leurs inquiétudes relatives au volet « transports » de l’avant-projet de loi « décentralisation ».
Une nouvelle catégorie de candidat : le dissident
Selon une décision du Conseil constitutionnel du 24 octobre 2012, on doit craindre que des candidats aux prochaines élections législatives tirent l’enseignement qu’ils peuvent sans risques se prévaloir de leur appartenance à telle ou telle formation politique qui aurait donné son investiture à un autre…
Notre-Dame-des-Landes face à l’artificialisation des sols
La construction d'un nouvel aéroport pose la question du grignotage continu des terres agricoles en Loire-Atlantique.
Projet de loi de modernisation de l’action publique et de décentralisation : les organisations syndicales dans le flou
Organisée à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la réunion du 17 décembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique laisse les organisations syndicales insatisfaites.
