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Actualité - Page 3922
«Ce projet de loi n’est pas un projet de décentralisation» – Cécile Cukierman, sénatrice (CRC, Loire)
Pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) du Sénat, sans qui le gouvernement ne peut obtenir de majorité au moment du vote, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas un véritable projet de décentralisation. En cause : l’absence de moyens donnés aux ...
Rééquilibrons l’intercommunalité !
Le 30 mai, le Sénat commencera à débattre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le jour même où s’ouvriront les assises de l’Association des petites villes de France. Voyons-y un signe de complémentarité : il ne peut y avoir d’affirmation des métropoles sans le ...
Avenir de la décentralisation : une mission pour quoi faire ?
Alors que la réforme de décentralisation voulue par le gouvernement connaît un difficile cheminement, le Sénat a décidé de la création d’une énième mission d’information sur la décentralisation. Sans craindre le caractère redondant de ses travaux ni d’entendre les mêmes abonnés aux auditions parlementaires.
La feuille de route de l’accessibilité se précise
La feuille de route de l’accessibilité se précise, après l’avis très favorable de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle sur les propositions du rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion.
Déchets nucléaires : le débat public à Bure tourne court
Le premier débat public sur le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), qui doit servir à confiner des déchets nucléaires, a été arrêté jeudi soir 23 mai 2013 à peine un quart d'heure après son lancement à Bure (Meuse), largement perturbé par des dizaines d'opposants au projet.
François Hollande confirme les 24.000 suppressions de postes dans les armées
François Hollande a confirmé vendredi 24 mai 2013 les 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, en entérinant les grandes orientations du Livre Blanc de la Défense, dans un discours prononcé à l'Institut des hautes études de la Défense nationale (IHEDN).
L’agglomération de Montpellier résilie la DSP de son usine de méthanisation
L’usine de méthanisation des déchets ménagers Amétyst, mise en service à Montpellier en 2008, n’est pas en mesure de traiter les volumes annoncés lors de sa construction. L’agglomération de Montpellier, maître d’ouvrage, a décidé de résilier le contrat de DSP passé avec l’exploitant, Novergie.
Violences faites aux femmes : le gouvernement plébiscite le partenariat
Création d’un numéro unique, généralisation des téléphones d’alertes, circulaire sur les main-courantes, etc… Accompagné de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a profité d’un déplacement à Evreux, jeudi 23 mai, pour réaliser un point d’étape sur la lutte contre les ...
Propositions fiscales pour relancer la filière bois
Mandaté par le Premier ministre en décembre 2012, Jean-Yves Caullet, député de l’Yonne a présenté à la presse le 23 mai les conclusions de sa mission sur la filière bois. Il propose la mise en place d’un fonds stratégique pour relancer, d’ici 5 ans, un secteur qui accuse un lourd déficit.
Métropoles : les grandes villes récusent l’approche « malthusienne » du Sénat
Peu en phase avec le texte issu, le 15 mai 2013, des travaux de la commission des lois de la Haute assemblée, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) milite pour que les groupements de Grenoble, Rennes, Rouen, Toulon et Montpellier puissent devenir métropoles.
