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Actualité - Page 3922
95 % des communes ne respectent pas le Code de l’urbanisme en matière d’habitat mobile selon une étude
Publiée le 18 octobre, une étude menée auprès de 1630 communes révèle que 95% de celles-ci possèdent des documents d’urbanismes entachés d’irrégularité, car ils contiennent une interdiction générale et absolue de l’installation de résidences mobiles, utilisées comme habitats permanents.
Mariage pour tous : le député maire Philippe Gosselin demande une objection de conscience
Le collectif « Maires pour l’enfance » a, le 10 octobre 2012, envoyé aux 155 000 maires et maires adjoints de France un appel à protester contre la réforme du mariage. Il y est formulé une demande au droit à une objection de conscience pour laquelle se bat Philippe Gosselin, député maire (UMP) de Rémilly-sur-Lozon (Manche) et ...
Départements-Etat : un « contrat de confiance » qui reste à concrétiser
Assurer aux départements un financement pérenne de leurs prestations sociales. Tel est l’engagement n° 1 du contrat de confiance signé le 22 octobre 2012 entre les départements et l’Etat à l’Elysée. un engagement qui demeure, comme d’autres, une simple déclaration d’intention. Sur le perron de l’Elysée, les réactions ...
Personnes âgées : 200 millions d’euros de crédits non utilisés
Alors que mardi 23 octobre 2012, à l'Assemblée nationale, la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est entamée, la question d'un excédent de la CNSA destiné aux personnes âgées resurgit. Ces 200 millions provoque une nouvelle fois de vives réactions de la part des gestionnaires ...
Port de Sète : la région Languedoc-Roussillon trouve un accord de sortie de concessions avec la chambre de commerce
La région Languedoc-Roussillon a voté le 12 octobre 2012 un « protocole transactionnel » pour clôturer des contentieux sur la sortie de deux concessions liées au port de Sète avec la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Sète-Frontignan-Mèze. La région, propriétaire du port depuis janvier 2007, n’avait pas ...
« Les indicateurs de développement humain (IDH) devront être pris en compte » dans la réforme du zonage – Ville et banlieue
A l’occasion de l’assemblée générale de l’association Ville et Banlieue qui s’est tenue le 18 octobre à Rilleux-la-Pape (69), son secrétaire général, Damien Carême, maire de Grande-Synthe (Nord), a répondu aux questions du Club prévention sécurité.
Thierry Repentin apporte des précisions sur le volet formation du projet de loi décentralisation
Auditionné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 10 octobre 2012, le ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'apprentissage apporte quelques précisions concernant le contenu du projet de loi de décentralisation, qui sera présenté début 2013, et son volet formation.
Des régions pionnières vont tester la rénovation énergétique des bâtiments en 2013
« Nous allons retenir quatre ou cinq régions pour expérimenter le dispositif de rénovation des bâtiments du Grenelle de l’environnement », a lancé Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle (PBG), lors d’une table-ronde sur la transition énergétique organisée pendant le congrès de l’Association des régions de ...
Décrochage scolaire : l’Ile-de-France prête à une expérimentation sur trois territoires
La région Ile-de-France a choisi d’ériger le décrochage scolaire comme grande cause régionale, et a organisé fin septembre 2012 des Assises régionales. But du jeu : mettre en évidence les atouts de la région, face à la situation particulière de l’Ile-de-France, nous explique Guillaume Balas, président du Groupe socialiste à la ...
Clarification des compétences : l’ARF marque son territoire
Dans son discours de clôture du 8è congrès de l’Association des régions de France (ARF), prononcé le 19 octobre 2012, à Lyon, Alain Rousset a souhaité que le législateur "tranche sur le 'qui fait quoi'", dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation que le gouvernement présentera début 2013.
