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Actualité - Page 3871
Fibre optique: accord entre SFR et la Communauté urbaine de Marseille
L'opérateur SFR et la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole vont signer mercredi 27 mars 2013 après-midi une convention sur le déploiement de la fibre optique, pour offrir l'accès à l'internet Très Haut Débit aux 17 communes qui entourent la cité phocéenne.
Vers une interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces verts
Le Sénat prépare un texte qui donnerait cinq ans aux collectivités pour bannir l’usage des pesticides.
Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »
Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Des communautés garantes du Dalo, chiche ?
Dans le panier des transferts de compétence annoncés pour l’acte III de la décentralisation, le droit au logement opposable (Dalo ) fait figure de mistigri. Que diable iraient faire les autorités locales dans cette galère ?En réalité, loin d’être un épouvantail, le Dalo semble être une responsabilité que la puissance publique ...
Le sort de l’aéroport de ND Landes suspendu au rapport de la commission de dialogue
Les partisans et opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ne cachent pas - après quatre mois de trêve - leur impatience et leurs angoisses dans l'attente du rapport, attendu début avril 2013, de la commission de dialogue.
Salle de prière musulmane à Nice: les identitaires font annuler un contrat accordé par la ville
Un groupuscule identitaire niçois, qui jugeait illégal le bail d'une salle de prière signé entre Nice et l'association des musulmans du centre-ville, a obtenu gain de cause mardi 26 mars 2013 auprès du tribunal administratif.
Coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale : la dernière brique de la banque des collectivités voit le jour
Il ne manquait plus qu'une entité pour compléter le schéma de la nouvelle banque publique des collectivités qui doit prendre la relève de Dexia. La Banque postale, actionnaire à 65 %, et la Caisse des dépôts, à 35 %, ont annoncé le 27 mars 2013 la naissance de leur coentreprise baptisée La Banque postale collectivités locales.
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
Attention aux abus dans la lutte contre les recours abusifs
L’une des annonces phares du plan d’investissement pour le logement présenté le 21 mars 2013 par François Hollande vise à lutter contre les recours contentieux abusifs en matière d’urbanisme, qui peuvent retarder de plusieurs mois, voire années, la sortie de terre de projets de construction.
L’ingénierie territoriale face au Grenelle
« Quelle maîtrise d’ouvrage pour des projets urbains de qualité ? » Tel était le thème de la conférence plénière qui s’est tenue le 22 mars 2013, dans le cadre du Congrès régional Bretagne Pays de Loire, organisé à Angers par les ingénieurs et les techniciens territoriaux (AITF, ATTF).
Reims Métropole vend son matériel réformé aux enchères sur le web
Courant avril 2013, la communauté d’agglomération expérimentera une nouvelle filière pour se débarrasser de ses équipements devenus obsolètes ou dont elle n’a plus l’usage.
