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Actualité - Page 3864
Algues vertes : vers la reconnaissance juridique de la responsabilité de l’Etat ?
Le 29 mars 2013 , le tribunal administratif de Rennes a publié une série de 14 décisions conduisant à l’annulation ou à la modification des arrêtés préfectoraux relatifs à l’épandage des lisiers dans les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan.
Des objectifs repensés pour engager la nécessaire réforme des services publics
Aujourd’hui, les services publics souffrent de grandes faiblesses vis-à-vis de la société et du monde du travail. La fonction publique est plutôt discriminante : les jeunes, en particulier ceux qui ont des difficultés d’insertion, n’y trouvent pas vraiment leur place, les femmes, tout autant que dans le secteur privé, y subissent des ...
A quelle norme se vouer ? Les atouts des normes volontaires
Le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril a choisi de privilégier la norme volontaire plutôt que la norme obligatoire, comme le proposait le rapport Lambert/Boulard. L’Afnor, organisme de normalisation volontaire, se félicite de cette annonce.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Agir dès la crèche contre les stéréotypes de genre
Dans leurs pratiques, les professionnels de la petite enfance contribuent à conforter les stéréotypes de genre, malgré une apparente neutralité. Dans son rapport sur l’égalité entre les filles et les garçons dans les modes d’accueil de la petite enfance, publié jeudi 28 mars 2013, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas ...
Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP de Jean-Pierre Raffarin sur les libertés des collectivités
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi 3 avril 2013 au soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".
Acte III de la décentralisation : la réforme de l’intercommunalité, renvoyée aux calendes grecques ?
Le chapitre sur l’intercommunalité sera-t-il examiné au printemps ou beaucoup plus tard ? C’est tout l’enjeu des arbitrages avant la présentation de l’acte III de la décentralisation en conseil des ministres qui pourrait être repoussée au 17 avril 2013.
Après 6 ans d’attente, bientôt un Observatoire de la laïcité
Le gouvernement s'apprête à donner vie à un Observatoire de la laïcité, souhaité par Jacques Chirac mais resté lettre morte pendant six ans, indique jeudi 4 avril 2013 le Journal officiel.
La justice laisse jusqu’au 30 avril à des Roms pour quitter un terrain à Lille
La justice a ordonné jeudi 4 avril 2013 l'expulsion d'un campement de près de 200 Roms, situé sur un terrain appartenant à la ville de Lille, mais en accordant aux familles un délai jusqu'au 30 avril pour partir d'elles-mêmes, a-t-on appris de source judiciaire.
Décentralisation: face aux « renoncements » de Hollande, des organisations se mobilisent en Bretagne
Accusant François Hollande de revenir sur ses promesses en matière de décentralisation, une dizaine d'organisations bretonnes ont lancé jeudi une "plateforme" qui réclame un statut particulier pour la région.Intitulée "Libérons les énergies en Bretagne", la plateforme en quatre points réclame un statut particulier qui donnerait à la ...
Hydroélectricité : le rapport d’étape interroge la concurrence
François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a audité le 3 avril 2013 Marie-Noëlle Battistel et Eric Straumann, les deux rapporteurs de la mission d’information sur l’hydroélectricité, lors d’un point d’étape. Le rapport définitif est attendu avant l’été.
