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Actualité - Page 3864
« Les conflits d’usage sont le nœud du problème » – Maxime Bono (Conseil national de la mer et des littoraux)
Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la mer et à la pêche, a installé le 18 janvier 2013 à Paris le Conseil national de la mer et des littoraux (CMNL), dont le bureau est présidé par Maxime Bono (PS), maire et président de La Rochelle Agglo.
Réforme ferroviaire : vers un gestionnaire unifié à la française
« Depuis le temps que l’on dit que le système ferroviaire est bancal, nous allons le stabiliser ». C’est en ces termes que le nouveau président de Réseau Ferré de France, Jacques Rapoport a entamé la présentation de sa feuille de route le 30 janvier 2013.
Suspension sans préavis du fonds cinéma de Franche-Comté : la filière se mobilise
Pour des raisons de contraintes budgétaires, la région a voté en décembre 2012 l’arrêt de son aide à la production cinématographique. Les acteurs du secteur se mobilisent depuis, et notamment ce mercredi 30 janvier, pour le rétablissement de ce fonds.
Avec la SFIL, quel avenir pour les 66 assignations contre Dexia ?
En rachetant Dexia municipal agency (DMA) pour un euro symbolique, la Société de financement local (SFIL), organe de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités, récupère 9,4 milliards d’emprunts sensibles… et de nombreuses assignations de collectivités. Ces dernières se retrouvent de ce fait à poursuivre l’Etat ...
Avant-projet de loi « Lebranchu » : pourquoi ça coince
Pour les départements et les communes, le gouvernement fait la part trop belle à la métropolisation et à la régionalisation. Les régions, de leur côté, préfèrent « un vrai pouvoir règlementaire » à l’instauration des conférences territoriales de l’action publique envisagées par le gouvernement et souhaitées par tous les autres ...
Smart grids : la grande inconnue du comportement des utilisateurs
L’ouverture des Assises de l’énergie, le mardi 29 janvier 2013 à Grenoble, a fait la part belle aux smart technologies. Le réseau de distribution de l’électricité et les équipements des foyers sont amenés à devenir intelligents et communicants, mais nul ne sait comment les consommateurs vont s’approprier ces équipements et faire ...
La Cnaf entend rester le « fer de lance » de la politique familiale « à la française »
Alors que la convention d’objectifs et de gestion 2009–2012 vient de s’achever, et que les prochaines négociations avec l’Etat vont s’ouvrir, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) défend son bilan bec et ongle, et compte bien garder la mainmise sur la planification de l’offre d’accueil de la petite enfance.
Banque publique d’investisssement : les régions impatientes
Lors de ses vœux à la presse le 30 janvier 2013, l'Association des régions de France (ARF) a beaucoup insisté sur la mise en œuvre à venir, dans les régions, de la Banque publique d'investissement (BPI).
« Nous sommes dans l’attente d’un cadre qui tienne compte de la réalité des familles » – Elsa Melon, présidente de l’Anas
À l’occasion de l’examen devant l’Assemblée nationale, mardi 29 janvier 2013, du projet de loi de « Mariage pour tous », Elsa Melon, présidente de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), s’exprime sur les rapports actuels entre ces travailleurs sociaux et les familles homoparentales.
Le gaspillage des annulations de PLU
L’annulation du plan local d’urbanisme de Brest Métropole Océane par un jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 décembre 2012, nouvel exemple d’une longue liste d’annulations contentieuses, vient rappeler la difficulté dans laquelle se trouvent les services d’urbanisme face aux méandres de la réglementation.
