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Actualité - Page 3812
« Plus la règle de droit est compliquée, plus le chantage est efficace » – Daniel Labetoulle
Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, a remis le 25 avril 2013 à la ministre de l’Egalité des territoires Cécile Duflot un rapport relatif à la limitation des recours abusifs en matière d’urbanisme, intitulé « Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre ». Retour sur ...
Haute-Normandie : Bihorel et Bois-Guillaume doivent divorcer
Le tribunal administratif (TA) de Rouen en Seine-Maritime a annulé le 18 juin la fusion contestée de Bihorel (8 400 âmes) et de Bois-Guillaume (13.400 habitants), officialisée le 1er janvier 2012.
Généraliser la prévoyance des territoriaux, un impératif selon la MNT
A l’occasion de ses rencontres biennales, la MNT a élu Alain Gianazza, nouveau président, et a présenté un premier bilan sur la mise en place de la participation employeur, depuis l’automne 2012.
Grand Paris : Philippe Dallier propose la création d’un département unique
Le sénateur Philippe Dallier a déposé le 18 juin 2013 une proposition de loi visant à améliorer la gouvernance du Grand Paris. Sa proposition : créer un département unique avec Paris et les trois départements de la petite couronne.
Grande conférence sociale : entre mesures d’urgence et pistes de long terme
Mesures d’urgence et pistes de long terme se dégagent de la seconde « grande conférence sociale » qui a réuni, les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris, 300 participants.
La région Picardie va créer un service public de l’efficacité énergétique
A la rentrée de septembre 2013, la région Picardie annoncera la création d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Une réponse à l’accroissement de la précarité énergétique.
Bristol capitale 2015 verte de l’Europe : et maintenant, comment mobiliser ses citoyens ?
Alors que Bristol est devenu la sixième capitale verte de l’Europe entre autres pour ses efforts en matière d’efficacité énergétique, il est bon de se demander comment ce titre peut aider à mobiliser les citoyens.
Des élus bretons déplorent le report au-delà de 2030 de lignes LGV
Plusieurs élus bretons ont réagi ces derniers jours après la publication d'informations sur un rapport qui propose de reporter la construction de plusieurs lignes à grande vitesse (LGV) au-delà de 2030, dont celle reliant Brest et Quimper au réseau TGV.
Renouvellement pour 12 ans de la charte du parc naturel des volcans d’Auvergne
La charte du parc naturel régional des volcans d'Auvergne a été renouvelée pour 12 ans par décret, a annoncé vendredi 21 juin 2013 le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, dans un communiqué.
40 entreprises s’engagent à recruter davantage dans les quartiers sensibles
Quarante grandes entreprises se sont engagées à renforcer l'embauche d'habitants des quartiers sensibles, où le taux de chômage dépasse 23%, lors de la signature de conventions avec le ministère délégué à la Ville, a annoncé vendredi 21 juin 2013 le gouvernement.
