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Actualité - Page 3811
Les impositions directes locales en hausse de 4,3 % en 2012 (DGFIP)
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un document - de février 2013 - faisant état des "premières tendances" des finances des collectivités et de leurs groupements en 2012 qui relève notamment une hausse des impositions directes locales de 4,3 %.
Directeur de “PM” : le CSFPT approuve un projet de décret sur la formation obligatoire continue
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 24 avril un projet de décret relatif à la formation obligatoire continue des directeurs de police municipale. Le texte a été adopté à l’unanimité.
Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsLa fréquentation touristique a été stable grâce aux étrangers en 2012
La DGCIS a publié mardi 23 avril 2013 ses dernières statistiques sur le tourisme en France. La fréquentation des hébergements touristiques est restée stable en France en 2012 grâce aux clientèles étrangères, alors que les Français ont moins séjourné dans les hôtels et campings. Les établissements ayant privilégié "la qualité ...
Mariage pour tous : pourquoi la loi ne sera pas censurée par le juge constitutionnel
Saisi le jour même de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, le Conseil constitutionnel a jusqu’au 23 mai 2013 pour décider si cette réforme sociétale tant contestée est conforme à la Constitution.
CNSA : 220 millions débloqués pour les maisons de retraite
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 23 avril pour voter son rapport d’activité 2012, dans un climat indiscutablement apaisé. Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, a annoncé des mesures en faveur de la médicalisation des maisons de ...
Le Cese plaide pour une agriculture à bas niveau d’intrants aux alentours des captages
Agriculture biologique, forêt et agro-foresterie sont à développer sur les zones sensibles des aires d’alimentation des captages, estime le Conseil économique, social et environnemental dans un avis adopté mardi 23 avril 2013. L’assemblée consultative estime en outre que les retenues d’eau doivent être utilisées par les seules ...
La CADA demande à la BNF de communiquer les accords de numérisation passés avec ses deux partenaires privés
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie par le site d’informations sur l’univers du livre ActuaLitté, a rendu, le 11 avril 2013, un avis favorable à la communication des accords que la Bibliothèque nationale de France (BnF) a conclus avec deux sociétés privées. Cependant la commission liste les élémen ...
Statistiques : 15 propositions pour en finir avec les doutes et les soupçons
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a présenté son rapport le 24 avril. Les députés (PS) Jean-Yves Le Bouillonnec et (UMP) Didier Quentin constatent les nombreuses lacunes des données actuelles et émettent quinze préconisations pour renforcer leur ...
La CNIL attendue sur l’Opendata
Lors de la présentation de son rapport annuel d’activités pour 2012, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Isabelle Falque-Pierrotin a une fois de plus fait part de la hausse d’activité de son institution : 6017 plaintes enregistrées, un record, 458 contrôles réalisés, soit une hausse de 19 ...
