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Actualité Club finances - Page 37
Clarification des dotations de l’État aux collectivités territoriales
Un décret du 4 octobre tire les conséquences réglementaires de mesures adoptées dans plusieurs lois récentes, notamment la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et prévoit plusieurs clarifications, précisions et réformes relatives aux dotations de l'État aux collectivités ...
L’Afigese prête à fêter ses 20 ans à Antibes
Reportées pour cause de covid, les assises de l’Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux reviennent en force du 6 au 8 octobre à Antibes pour imaginer « positivement » l’après-covid dans le secteur public local, avec le retour attendu des trophées de l’innovation.
La veille juridique du Club finances de septembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur la construction de logements
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Il livre au Club Finances ses principales analyses et recommandations ...
« Impact de la crise sur les régions : sortons des postures caricaturales »
Lorsque les régions ont découvert après la présentation du PLF 2022 qu'elles seraient les seules à supporter les 50 millions d'euros de variables d'ajustement, Régions de France a dénoncé, dans un communiqué, « une mauvaise manière du gouvernement ». Dans une tribune datée du 30 septembre, les Président (LREM) et vice-président ...
Malgré la crise, des services publics locaux satisfaisants et une sous-traitance stable
« La Gazette » et Webhelp publient leur deuxième baromètre sur le périmètre des services publics. Depuis la première édition, réalisée tout juste avant la crise sanitaire, la circonspection à l’égard de la sous-traitance reste de mise.
Compensations 2020 pour les autorités organisatrices de la mobilité
Un arrêté du 17 septembre fixe pour l'année 2020 fixe le montant définitif de la compensation, pour les autorités organisatrices de la mobilité, du versement mobilité. Deux tableaux répartissent cette somme entre les différentes autorités concernées.
« Les communes rurales épargnées par la crise, c’est une illusion ! »
A l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui se déroule à partir d'aujourd'hui 24 septembre jusqu'au 26 à Joigny et Villevallier dans l'Yonne, Bertrand Hauchecorne, président de la commission des finances de l'association présente les enjeux financiers des villes rurales, deux jours après la présentation ...
Quel bouclier pour les finances des collectivités ultramarines face à la pandémie de COVID 19 ?
Comme tous les vendredis retrouvez l'édito du Club Finances ou une opinion. Cette semaine tribune libre au sénateur de Guyane Georges Patient (RDPI) qui analyse la situation financière paradoxale des collectivités d'outre-mer après la crise sanitaire. Il explique pourquoi la majorité de ces collectivités subissent ou vont subir une ...
Le patrimoine des collectivités locales à la fin de 2020
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, examine dans le cadre d'une analyse sur le Club Finances le patrimoine des collectivités locales à la fin de 2020 tel qu’il apparaît dans le compte des « administrations publiques locales » (APUL) de ...
