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Actualité Club finances - Page 33

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Copyright : Phovoir
[OPINION] PLF 2022 14/12/2021

« Stabilité fiscale, pluriannualité des financements, visibilité financière »

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Juste avant le vote de la loi de finances mercredi 15 décembre, Intercommunalités de France rappelle ses priorités : Stabilité fiscale ...

poignee de main menotte
Copyright : Adobe stock
Analyse 10/12/2021

L’Etat a bien aidé les petites villes mais pas sans contraintes

Les petites villes ont bien résisté à la crise, notamment grâce aux dispositifs de soutien de l’Etat, selon une étude de la Banque Postale. Mais la réforme fiscale et le manque de « visibilité », selon l’association des Petites villes de France, fragilisent leur stratégie d’investissement et leur participation à la relance.

Parc du Radome
Copyright : Repère de l'Ouest
Territoires et filières (5/10) 09/12/2021

A Lannion, la Silicon Valley bretonne fait front

La Gazette repart dans les territoires qui cherchent des solutions pour sauver ou développer des filières économiques. Après le premier volet de cette série publié cet été, voici le second. Premier épisode dans le territoire de Lannion-Tregor. Ce berceau du secteur des télécommunications, qui a traversé plusieurs crises depuis 50 ans ...

carte industrie clé en main
Copyright : InvestinFrance
Développement économique 07/12/2021

Sites industriels clés en main : les intercommunalités ont une carte à jouer (1/5)

127 sites industriels ont intégré le dispositif « Sites industriels clés en main », lancé en 2020. Visant à leur donner plus de visibilité, ce programme constitue également un levier supplémentaire dans la stratégie de développement économique des intercommunalités.

Old couple walks on the pedestrian crossing
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Billet 03/12/2021

Finances des départements : attention au « péril vieux » !

Retrouvez l’édito du Club ce vendredi. Cette semaine focus sur le congrès des départements qui se déroule jusqu’à aujourd’hui 3 décembre.Les finances départementales ont été relativement épargnées par la crise sanitaire mais elles auront bien du mal à résister à ce qui s'annonce pour elles une nouvelle crise : le vieillissement ...

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Copyright : D.R.
1 Congrès de l'ADF 2021 02/12/2021

Les départements proposent une provision de DMTO pour financer l’investissement en cas de difficultés

Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados et président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France, en congrès à Bourg-en Bresse les 2 et 3 décembre, fait le bilan financier 2021 des départements et dessine les pistes pour améliorer la soutenabilité des finances. Il propose une mise en ...

répartition budget subvention
Copyright : D.R.
PLFR 2 02/12/2021

Budget rectificatif : la loi est publiée

La dernière loi de finances rectificative pour 2021 est parue au « Journal officiel » du 2 décembre. Y sont inscrits l'indemnité inflation et plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/11/2021

La veille juridique du Club finances de novembre 2021

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Questionnaire : Enquête Nationale sur les Pratiques Physiques et Sportives
Copyright : christianchan - stock.adobe.com
[OPINION] PLF 2022 26/11/2021

Finances régionales et investissements d’avenir : des interrogations toujours sans réponse

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Le délégué général de Régions de France, Jules Nyssen, s'inquiète des conséquences des mesures de ce PLF sur la stabilisation des ...

La taxe d'habitation
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Fiscalité locale 24/11/2021

La taxe d’habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ?

Le Conseil constitutionnel a validé les mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, les estimant conformes à l’article 72 de la Constitution. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, souligne que cette réforme crée tout de même des inégalités entre, d’une part, certains contribuables, et, d’autre ...

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