Actualités technique
Environnement
Déchets nucléaires: un projet de loi début 2006
Un projet de loi sur les déchets radioactifs sera présenté au Parlement début 2006, conformément au calendrier de la loi de 1991 qui prévoyait une période de quinze ans pour mener des recherches et trouver une solution à ce problème, a indiqué le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian. Patrick Devedjian n'a pas précisé ...
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Transports
Transports : L’agence en place au 1er janvier 2005
L'agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) sera en place dès le 1er janvier 2005. Elle bénéficiera de 635 millions d'euros en crédits de paiement dès 2005, a précisé le gouvernement. Ces moyens permettront « la mise en oeuvre du plan gouvernemental incluant des lignes ferroviaires à grande vitesse ...
Aménagement du territoire
Nomination : Pierre Mirabaud, nouveau Datar
Pierre Mirabaud, préfet, a été nommé, le 17 novembre, en Conseil des ministres délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar). Agé de 56 ans, il remplace à cette fonction Nicolas Jacquet, devenu directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP).
Transports
Kéolis va rouler pour les transports en commun lyonnais
Keolis, filiale de la SNCF et de 3I, a été confirmé comme délégataire des transports en commun lyonnais par le Sytral (Syndicat pour les transports de Lyon et de l'agglomération lyonnaise) sur la période 2005-2010. Keolis a été préféré au groupement Transdev (filiale de la Caisse des dépôts)-RATP qui tentait pour la première fois de ...
Transports
Le transfert des routes nationales aux départements débutera le 01/01/2006
Le transfert de domanialité des routes nationales de l'Etat aux départements, prévu par la décentralisation, débutera à partir du 1er janvier 2006, a déclaré lundi le ministre des transports Gilles de Robien à l'Assemblée nationale.Le gouvernement prévoit de transférer 20.000 km de routes nationales aux départements. Environ 18.000 ...
Finances
Marseille : la région suspend son aide dans la réhabilitation de la rue de la République
L'arrivée du fonds d'investissement américain Lone Star dans le dossier d'aménagement de la rue de la République à Marseille a mis le feu aux poudres dans les relations entre les collectivités. Le conseil régional estime que ce nouvel opérateur va accélérer de manière abrupte le processus d'expulsion et de non renouvellement des baux de ...
Transports
L’Etat fait un geste pour la seconde phase du tramway de Bordeaux
Alain Juppé, maire de Bordeaux et président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), peut être satisfait : il vient d'apprendre, par une lettre du premier ministre reçue le début novembre, l'engagement de l'Etat pour le financement de la seconde phase du tramway de Bordeaux. « J'ai le plaisir de vous annoncer que ( ), d'ores et déjà ...
Environnement
Le Sedif fait la pub de l’eau du robinet
Pourquoi se compliquer la vie à acheter des packs d'eau minérale quand le réseau public délivre au robinet une eau de bonne qualité, cent fois moins chère et dont l'utilisation ne génère aucun déchet ? Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif, 144 communes, 4,2 millions d'habitants) compare ouvertement son produit à l'eau en ...
Transports
Un TGV pendulaire POLT : pas pertinent, réaffirme le ministère des Transports
Un TGV pendulaire entre Paris et Toulouse n'est pas pertinent, a réaffirmé le ministère des Transports mardi après une réunion avec les présidents socialistes des régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées, tout en détaillant les mesures prévues pour améliorer la ligne."La non pertinence de la solution de TGV pendulaire, en termes de ...
Intercommunalité
Bouches-du-Rhône : bras de fer entre élus et préfecture sur la fusion de deux EPCI
Les élus de la communauté d'agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume (GHB, 6 communes, 75.000 habitants) et de la communauté de communes Etoile et Merlançon (7 communes, 20.000 habitants) vont attaquer le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif pour préjudice causé à leur gestion et à leurs projets. Ils ...
Sécurité civile
Exercice pour gérer une éventuelle attaque chimique dans le métro de Lille
Quelque 250 sapeurs-pompiers, policiers, médecins du Samu, fonctionnaires de la préfecture et de la Ddass ont participé lundi soir à un exercice visant à tester leur réactivité lors d'une attaque chimique dans le métro de Lille.Le scénario de cet exercice NRBC (Nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) prévoyait qu'une ...
Urbanisme
Naissance d’Archipel Habitat, nouvel OPAC de Rennes métropole
Archipel Habitat, l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Rennes Métropole (38 communes, 400.000 habitants) a été officiellement inauguré le 9 novembre. Il succède à l'OPHLM de la Ville de Rennes. A ce changement de statut et de dénomination correspond l'arrivée d'une nouvelle équipe dirigeante, présidée par Guy ...
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Urbanisme
Le Scot de la métropole Nantes-Saint-Nazaire sur les rails
Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) de la métropole Nantes - Saint-Nazaire a été officiellement lancé le 4 novembre, en présence des présidents des cinq EPCI concernés : les communautés de communes Coeur d'Estuaire, Loire et Sillon, Erdre et Gesvres, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, et ...
Transports
Le financement de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire inquiète les élus
Le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves le Drian, s'inquiète du financement de la future ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, qui mettra Rennes à 1h30 de Paris à l'horizon 2012. Afin d'y voir plus clair, il annonce le lancement d'une étude d'ingénierie financière indépendante, « en liaison étroite avec les ...
Intercommunalité
La communauté urbaine de Brest rebaptisée Brest Métropole Océane
Trente ans après sa création, la communauté urbaine de Brest (CUB) change de nom et redessine son identité visuelle. Ils ont été dévoilés le 5 novembre, en présence des anciens présidents de la CUB et de nombreuses personnalités, notamment Pierre Mauroy, président de l'association des communautés urbaines de France. « Nous avons ...
Environnement
Les Côtes d’Armor se dotent d’un observatoire départemental du développement durable
Le conseil général des Côtes d'Armor a installé son observatoire départemental du développement durable (O3D), le 4 novembre à Saint Brieuc. Cet organisme, qui prend la suite de l'observatoire de l'environnement, créé en 1990, servira à élaborer l'Agenda 21 du département. Il entend privilégier une démarche fondée sur la démocratie ...
Intercommunalité
Rennes Métropole va perdre une commune
Alors que la perspective de la création d'une fiscalité additionnelle « ménages » à l'horizon 2006 alimente les débats, et que la construction d'un hôtel d'agglomération de 53 millions d'euros fait couler beaucoup d'encre, la communauté d'agglomération rennaise (38 communes, 400.000 habitants) s'apprête à vivre un nouvel épisode ...
Logement
Cohésion sociale: le volet logement sociaux est adopté au Sénat
Le Sénat a adopté mercredi soir l'article 41 du projet de loi de cohésion sociale, qui fixe un programme de construction de logements sociaux, assorti de moyens financiers à sa mise en oeuvre, pour la période 2005-2009. L'article dispose que 500.000 logements locatifs sociaux seront "financés" au cours de cette période de cinq ans, à ...
Aménagement du territoire
Des élus charentais manifestent pour la défense des services publics
Plusieurs dizaines d'élus charentais, en majorité maires de communes rurales, soutenus par des administrés, ont manifesté mardi devant la préfecture à Angoulême pour la défense des services publics;La manifestation, organisée par l'association des maires de Charente alors que se tenait, en préfecture, une réunion de la commission ...
Environnement
Camargue : un syndicat mixte enfin créé
Le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur Christian Frémont a signé mardi l'arrêté créant officiellement le syndicat mixte qui gèrera le parc naturel régional de Camargue.La création du syndicat vient d'être approuvée par les différentes collectivités concernées - le conseil régional de PACA, le conseil général des ...
