Transports

Le décret de transfert des routes nationales aux départements est publié

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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Le décret sur le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements est paru mardi au Journal officiel

Ce transfert de près de 18.000 km de routes nationales aux départements, en vertu de la loi de décentralisation, prend effet au 1er janvier, mais se fera progressivement, selon le ministère des Transports.

Le ministre des Transports Dominique Perben a décidé malgré tout « de prolonger la phase de concertation en cours, de façon à favoriser la conclusion du plus grand nombre d’accords possibles sur la délimitation des services à transférer ».

« Les DDE (directions départementales de l’équipement) continueront à gérer ces routes, sous l’autorité des présidents des conseils généraux, jusqu’à ce que les transferts aux départements des parties de services correspondants de l’Etat aient été effectués », a ajouté le ministère.

Les préfets ont reçu une circulaire « qui décrit de manière détaillée les différentes étapes de ces changements complexes », a-t-il précisé.

Début novembre, Dominique Perben avait expliqué qu’il y avait des « réunions », entre les DDE, les préfets et les représentants locaux, et que celles-ci devraient aboutir au début de l’année 2006.

En mars dernier, ce transfert des routes avait suscité un vent de fronde au sein des conseils généraux, qui craignaient de ne pas avoir les moyens financiers d’entretenir le réseau à leur charge.

Le projet initial avait été amendé et l’Etat avait consenti à garder dans son giron près de 2.000 kilomètres supplémentaires.

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