Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 12 juin 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 12 juin 2015.
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Décryptage
Déchets : le Cimap veut réduire la production et les coûts
Le Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) vient de rendre public son rapport d'évaluation sur la politique de gestion des déchets ménagers et assimilés avec 29 recommandations : évolution du périmètre du service public, simplification des modes de collecte, obligation d'un budget annexe et d'une ...
Energie
Transition énergétique : le Cese souligne le rôle incontournable du stockage de l’énergie électrique
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de publier un avis dans lequel il souligne l'importance que peuvent jouer les technologies de stockage d'énergie électrique pour aider à la transition énergétique. Parmi ses 15 préconisations, il invite les collectivités à s'approprier cette thématique.
Finances locales
Nouvelle menace sur le versement transport
Parmi les mesures du plan de soutien à l’emploi dans les TPE et PME, présenté le 9 juin par Manuel Valls, figure le relèvement des seuils fiscaux. Le Versement transport serait désormais dû par les entreprises de plus de 11 salariés, contre 9 aujourd’hui. Soit un manque à gagner de 500 millions d’euros, selon une estimation des ...
Ouvrages hydrauliques
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Continuité écologique : pourquoi ça bloque encore ?
Parmi les 66 candidatures présentées le 3 juin aux Trophées de l’eau 2015 de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, plusieurs concernaient l’effacement d’ouvrages hydrauliques pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau. Ces effacements se font souvent dans un contexte de négociations difficiles. Les lois Grenelle ...
Velo-City – Loi Notre – TRV – Air intérieur et extérieur – PAVE – Autocars – Signalisation – Tepos – Concours Lumières – REP…
La synthèse de l'actualité du 2 au 8 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, qualité de l'air, accessibilité, voirie, déchets...
Bâtiment - Santé
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La qualité de l’air intérieur, grande perdante de la rénovation thermique
La rénovation thermique des bâtiments est parfois synonyme de confinement, au risque de favoriser la présence d’un air intérieur toxique. Le 5ème colloque Défis Bâtiment Santé, organisé le 2 juin, a souligné les insuffisances de la réglementation française vis-à-vis du radon, ainsi que des manquements dans l’application des normes ...
Energie
Transition énergétique : comment un territoire allemand est devenu autonome à 177 % !
En l’espace de 15 ans, l’arrondissement de Rhein Hunsrück, en Rhénanie-Palatinat (Allemagne), est passé du statut d’importateur d’énergie à celui d’exportateur largement excédentaire. Une politique d’économie systématique couplée à un soutien massif aux énergies renouvelables a valu à ce territoire rural plusieurs prix ...
Equipements sportifs
Piscines : 5 conseils pour agir sur les consommations d’eau et d’énergie
Les eaux de piscine doivent être désinfectées mais aussi désinfectantes car il faut assurer la sécurité sanitaire des baigneurs. Ces eaux subissent donc un traitement pour être conformes à la réglementation imposée par le code de la santé publique. Mais il faut dans le même temps réduire les consommations d’eau et d’énergie.
Billet
Pollution de l’air : ses enjeux seraient-ils enfin pris au sérieux ?
Les impacts sanitaires de la pollution de l'air font l'actualité nationale et internationale. L'OMS vient de publier un rapport alarmiste - une première ! - sur le sujet. Une commission d'enquête sénatoriale est chargée d'en évaluer le coût économique et financier. Et la ministre de l’Écologie lance un nouveau plan contre la pollution ...
Veille T.O., jurisprudence...
L’actu juridique du 5 juin 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 5 juin 2015.
Mobilité
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Politiques cyclables : 10 pratiques inspirantes…ou pas
De nombreuses conférences de Velo-City, le congrès international du vélo organisé à Nantes du 2 au 5 juin 2015, présentaient des retours d’expérience à reprendre, mais aussi quelques échecs.
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Energie
Fin des TRV : le régulateur vole au secours des acheteurs de gaz négligents
La Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans une délibération publiée mardi 2 juin 2015, accorde un répit supplémentaire aux sites publics et privés visés par la fin des tarifs de gaz au 31 décembre 2014 qui n’auront pas basculé en offre de marché le 1er juillet 2015. Le gestionnaire de réseau de distribution assurera ...
Economie - Mobilité
« La véloroute, ça rapporte ! »
On parle beaucoup du vélo en ville mais moins de son cousin des routes. A tort, estiment Françoise Van Hecke et Camille Thomé, respectivement présidente et secrétaire générale des Départements et régions cyclables (DRC), qui rassemble 73 collectivités : c’est un atout pour le développement local. Entretien à l’occasion de la ...
Handicap
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Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants
Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 ...
Energie
Territoires à énergie positive : Ségolène Royal signe les premières conventions avec les collectivités
Les premières subventions de 500 000 euros vont enfin arriver dans les caisses des collectivités qui ont reçu le label "territoire à énergie positive pour la croissance verte". Ce 3 juin 2015, Segolène Royal a reçu les dix premiers signataires, ouvrant le bal à un défilé qui devrait durer jusqu'à l'été.
Réforme territoriale
Urbanisme, mobilité, énergie, eau : le projet de loi NOTRe revisité par les sénateurs
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Club Technique de la Gazette vous propose un tour d'horizon des principales évolutions impactant l'ingénierie publique.
Déchets
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Quelle équation économique pour les combustibles solides de récupération ?
Issus du tri et du traitement des déchets, les combustibles solides de récupération peuvent fournir une énergie de substitution et limiter le recours à l’enfouissement. Les unités recourant à ce combustible disposeront dans quelques mois d’un statut. Mais l’aide au lancement reste à définir. La Fnade trace les contours de la ...
Super incinérateur – Tisséo – Lobby agricole – Métro – Plan paysage – Eaux de baignade – VLS – Simplification…
La synthèse de l'actualité du 27 mai au 1er juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : urbanisme, transport, déchets, énergie, espaces verts, eau, statut...
Transition énergétique
Énergie : la nécessaire mutation des métiers territoriaux
Les défis de la lutte contre le réchauffement climatique exigent de nouvelles approches des questions énergétiques. Dans les collectivités, les mutations sont engagées autour de nouvelles organisations et de nouvelles compétences. Mais il reste encore du chemin.
