Actualités technique
Sécurité dans les transports – ANC – Empreinte écologique – Parcs naturels régionaux – Arafer – World Efficiency – Grand Paris…
La synthèse de l'actualité du 13 au 19 octobre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : assainissement, innovation, transport, bâtiment, climat...
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Aménagement du territoire
André Vallini présente au Puy-en-Velay les prémices de l’acte II de la loi Montagne
Devant le congrès de l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale a exposé les quatre axes du projet de loi qui doit voir le jour en 2016 . Il a dû aussi, sur les terres de Laurent Wauquiez, écouter les doléances des élus montagnards quant à la loi Notre et les ...
Sécurité routière
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Une nouvelle signalisation pour sécuriser les piétons et les cyclistes
Il va falloir s’y habituer : de nouveaux panneaux, marquages et signalisations vont faire leur apparition sur nos routes très prochainement. L’un des objectifs poursuivis est de mieux protéger les piétons et cyclistes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur les nouveautés.
Assainissement non collectif
« La loi Notre va conduire à une fusion des Spancs et à leur montée en compétences »
Les 12ème Assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) viennent de se tenir à Troyes, du 14 au 15 octobre. De la loi Notre au plan national Pananc 2 et à l'Observatoire de l’ANC, quels sont les changements à prévoir pour les collectivités locales ? Réponse avec Sandrine Potier, chef du service ANC à la FNCCR, qui a ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 16 octobre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 16 octobre 2015.
Eau et assainissement
Les entreprises privées de l’eau plaident en faveur de l’innovation
Dans un contexte de contraction des dépenses publiques locales, les entreprises privées du secteur de l’eau et de l’assainissement défendent leurs « solutions innovantes », bénéficiant au « haut niveau de performance » et à « la maîtrise des prix des services » publics locaux.
Transport
Loi Macron : le gendarme du rail change de nom
Ce 15 octobre 2015, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) change de nom pour devenir l’Arafer, et intégrer ainsi à son champ de compétences les activités routières.
Climat
A la veille de la COP 21, les parcs naturels régionaux valorisent leur travail « précurseur »
Se qualifiant ordinairement de « travailleurs de l’ombre », les présidents des Parcs naturels régionaux mettent en lumière, à la veille de la conférence internationale sur le climat (COP21), les résultats des 51 « territoires-laboratoires », chacun présentant une réalisation dans un Livre blanc publié le 14 octobre 2015.
Transport
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Logistique urbaine : les collectivités locales à la traine
Dans le cadre du congrès World Efficiency à Paris, une table ronde organisée ce mercredi 14 octobre, s’intéressait aux problématiques de livraison urbaine de marchandises, amenée à croître fortement au cours des prochaines années. Le constat établi par les intervenants est sans appel : pour éviter le chaos urbain dans un futur proche ...
Inondations
Nord-Pas de Calais : la région des Wateringues anticipe la Gemapi pour protéger le polder
Cap Calaisis se rallie enfin aux six intercommunalités du Nord et du Pas-de-Calais engagées dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). L’Institution intercommunale des wateringues entrera ainsi en fonction dès le 1er janvier 2016, succédant, avec des moyens renforcés, à une précédente structure ...
Voirie/Energie
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Route solaire : pourquoi cette innovation est une petite révolution
La société Colas a présenté lors du salon World Efficiency un nouveau panneau solaire qui va pouvoir être installé facilement sur tout type de routes et sur les parkings. S'il s'agit encore d'un prototype qui va être testé sur une dizaine de sites pilotes en 2016, cela ouvre des possibilités gigantesque de développement à l'énergie ...
Systèmes d’information géographique
L’intelligence territoriale passe aussi par l’information géographique
Le salon SIG 2015, dédié aux systèmes d’information géographique, s’est déroulé les 7 et 8 octobre 2015 à Versailles. Au cours de la rencontre, plusieurs exemples de collectivités désireuses de maîtriser leurs données et de les représenter géographiquement, afin d'optimiser leurs services publics, ont été cités.
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Energie
Fin des TRV : quelle méthode pour les achats d’électricité ?
Avec la loi Nome de 2010, les acheteurs publiques ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour mettre en concurrence leurs achats d'électricité. Et contrairement au secteur privé, ils n'auront pas droit à un délai de grâce de six mois. Pour aider les communes à répondre à cette obligation, des groupements, pilotés par des syndicats ou des ...
Modernisation de l'action publique
Open data : « les administrations sont prêtes » – Clotilde Valter
Alors que se tient la semaine de l’innovation publique et que le projet de loi transposant la directive Public Sector Information vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification répond aux questions de La Gazette des communes sur le volet numérique de son ...
Eolien – Inondations – Conseil national de l’air – Quatrième paquet ferroviaire – SemOp – ITS – Autorité environnementale …
La synthèse de l'actualité du 6 au 12 octobre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : éolien, transport, bâtiment, assainissement, innovation...
Eau
Semop : l’économie mixte du troisième type
Le 6 octobre, les deux premières sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) ont été créées à Dole (Jura) : Doléa Eau et Doléa Assainissement. Quels en sont les caractéristiques et quels sont les avantages pour les collectivités ?
COP 21
Climat : un train d’avance pour le pays ch’ti
Ceux qui veulent comprendre la « troisième révolution industrielle » prendront le train pour Lens. Les collectivités du territoire feront la démonstration, le 3 décembre, dans le cadre de la COP 21, qu’un autre modèle de développement est possible.
Veille documentaire
Décentralisation du stationnement : recommandations aux collectivités
Alors que le Premier ministre vient d'annoncer le report de la réforme, un guide de recommandations sur la décentralisation du stationnement a été publié le 7 octobre dernier sur le site du Cerema.
Ferroviaire
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Quatrième paquet ferroviaire : une libéralisation à reculons pour les TER et Intercités
Les ministres européens des Transports se sont entendus sur une libéralisation en douceur des lignes ferroviaires nationales. Ce sera 2020 pour les grandes lignes commerciales, essentiellement TGV. Mais les régions risquent de devoir attendre 2026 avant de pouvoir choisir un autre opérateur ferroviaire que la SNCF pour les trains régionaux ou ...
Espaces verts
Gilles Clément : « Il faut savoir travailler avec les espèces adaptées »
Presque trente ans après leur création, les jardins de Valloires (Somme) ont accueilli le 2 octobre 2015 une conférence de Gilles Clément, jardinier paysagiste contemporain, qui a été chargé de leur conception. Pour cet écologiste d’action, auteur des "jardins en mouvement", ou de l’"Eloge des Vagabondes", le jardinier agit avec la ...
