Actualités technique
Eolien – Inondations – Conseil national de l’air – Quatrième paquet ferroviaire – SemOp – ITS – Autorité environnementale …
La synthèse de l'actualité du 6 au 12 octobre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : éolien, transport, bâtiment, assainissement, innovation...
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Eau
Semop : l’économie mixte du troisième type
Le 6 octobre, les deux premières sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) ont été créées à Dole (Jura) : Doléa Eau et Doléa Assainissement. Quels en sont les caractéristiques et quels sont les avantages pour les collectivités ?
COP 21
Climat : un train d’avance pour le pays ch’ti
Ceux qui veulent comprendre la « troisième révolution industrielle » prendront le train pour Lens. Les collectivités du territoire feront la démonstration, le 3 décembre, dans le cadre de la COP 21, qu’un autre modèle de développement est possible.
Veille documentaire
Décentralisation du stationnement : recommandations aux collectivités
Alors que le Premier ministre vient d'annoncer le report de la réforme, un guide de recommandations sur la décentralisation du stationnement a été publié le 7 octobre dernier sur le site du Cerema.
Ferroviaire
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Quatrième paquet ferroviaire : une libéralisation à reculons pour les TER et Intercités
Les ministres européens des Transports se sont entendus sur une libéralisation en douceur des lignes ferroviaires nationales. Ce sera 2020 pour les grandes lignes commerciales, essentiellement TGV. Mais les régions risquent de devoir attendre 2026 avant de pouvoir choisir un autre opérateur ferroviaire que la SNCF pour les trains régionaux ou ...
Espaces verts
Gilles Clément : « Il faut savoir travailler avec les espèces adaptées »
Presque trente ans après leur création, les jardins de Valloires (Somme) ont accueilli le 2 octobre 2015 une conférence de Gilles Clément, jardinier paysagiste contemporain, qui a été chargé de leur conception. Pour cet écologiste d’action, auteur des "jardins en mouvement", ou de l’"Eloge des Vagabondes", le jardinier agit avec la ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 9 octobre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 9 octobre 2015.
Energie
Opération mains propres dans l’éolien territorial
Amorce et France Energie Eolienne (FEE) ont signé, le 2 octobre, une charte de bonnes pratiques dans l'éolien. L’objectif ? Favoriser une plus grande transparence lors de la conduite des projets.
PLF 2016
Versement transport : une compensation en deçà des estimations des collectivités
La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.
COP 21
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« Les collectivités doivent faire encore plus de bruit sur la COP21 » – Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot
Anne Hidalgo, Johanna Rolland et Alain Juppé ont déjà signé l’appel lancé, le 7 octobre 2015, par Nicolas Hulot. Le créateur de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) y conjure les chefs d’Etat à « enfin relever le défi climatique » et à revoir « à la hausse » les ambitions. Fin novembre, la pétition sera remise au ...
Bâtiment
Bientôt des cours en ligne sur les bâtiments durables
Des cours en ligne dédiés aux bâtiments durables seront, d’ici quelques mois, accessibles aux professionnels et particuliers. Aux manettes de ce projet, orienté « esprit collaboratif », l’Ademe et le Plan bâtiment durable.
Prévention de la délinquance
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Plus de 2000 agents sont dédiés à la médiation dans les transports
Les transports publics sont le premier secteur de mise en oeuvre de la médiation sociale. C’est ce qui ressort d’une état des lieux inédit dressé par le ministère de l’Ecologie diffusée le 17 septembre 2015. Chiffres à l’appui.
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Circulation
« Pas question de remettre en cause la réforme du stationnement »
Alors que le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, le 1er octobre, le report de la décentralisation du stationnement au 1er janvier 2018, Charles-Eric Lemaignen, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), exprime sa déception, et ses inquiétudes quant à l’avenir de la réforme.
COP 21
Climat : « Il faut faciliter l’accès des collectivités aux fonds de financement »
Le Comité des régions de l’UE s’apprête à adopter le rapport d’Annabelle Jaeger sur la COP 21 lors de la session plénière qui se tient à Bruxelles le 13 octobre. Elle qui est aussi conseillère régionale en PACA (Europe Ecologie Les Verts) déplore que les collectivités locales soient insuffisamment prises en compte.
Risques naturels
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Prévention des inondations : des moyens pas à la hauteur des enjeux
La facture des dégâts provoqués par l’orage qui a ravagé les Alpes-Maritimes, le 3 octobre 2015, pourrait atteindre 500 millions d’euros. Une somme colossale, si on la compare aux 300 millions d’euros que l’Etat et les collectivités locales consacrent chaque année à la prévention des inondations sur l’ensemble du territoire ...
[Opinion] COP 21
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EPL et transition énergétique : le ticket gagnant
COP 21, actualité législative et réchauffement climatique obligent, la transition énergétique est sur toutes les lèvres. Il n’était que temps ! Eolien, méthanisation, géothermie, réseau de chaleur…, les entreprises publiques locales (EPL) se sont mobilisées dès la première heure au côté des collectivités dans la mise en œuvre ...
PLF 2016 – Versement transport – Qualité de l’air – Réforme du stationnement – Fin des TRV – Eau – Recyclage – Bâtiment …
La synthèse de l'actualité du 29 septembre au 5 octobre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : qualité de l'air, stationnement, recyclage, bâtiment...
Handicap
Agenda d’accessibilité : un délai de grâce accordé aux collectivités
Les collectivités ont encore la possibilité de déposer leur agenda d’accessibilité programmée. Les pouvoirs publics se veulent compréhensifs et accordent des délais au-delà de la date butoir du 27 septembre. Il s’agit aussi de faire mentir les derniers mauvais chiffres.
Déchets
Des outils pour améliorer la sécurité des ripeurs
Un livre blanc et un outil d’évaluation guident les collectivités vers la suppression des risques pour les personnels de collecte des déchets ménagers. Mais le risque juridique plane sur les donneurs d’ordre, alors qu’on continue de déplorer une dizaine de décès par an.
Risques naturels
Submersion marine : les CESER Atlantique demandent un chef de file
Les résultats de l’étude intitulée : "Submersion marine et érosion côtière : connaître, prévenir et gérer les risques naturels littoraux sur la façade atlantique", ont été présentés le 23 septembre dernier lors d’une rencontre des quatre CESER de la façade atlantique. Au menu, huit préconisations, dont la réaffirmation des ...
