Actualités technique
Ferroviaire
Démission de Jacques Rapoport : une mise en garde ?
L’annonce de la démission de Jacques Rapoport à la tête de SNCF Réseau le 24 février, intervient en pleine période d’incertitudes sur l’avenir sur système ferroviaire français.
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Climat-énergie
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Les plans climat-énergie territoriaux en route vers leur évolution
En application de la loi de transition énergétique, les anciens PCET (Plans climat-énergie territoriaux) devront évoluer de façon significative dans leur forme et leur contenu pour devenir les PCAET (Plans climat-air-énergie territoriaux). Un projet de décret actuellement en consultation vient les encadrer.
Environnement
[Cartographie] Près d’une commune sur deux héberge au moins un espace naturel protégé
La France s’artificialise continûment : tous les sept ans, l’urbanisation et l’extension des routes effacent l’équivalent d’un département. Pour autant, 46 % des communes (où vit 50 % de la population) comptent au moins un espace naturel protégé, selon une récente étude du Commissariat général au développement durable ...
Culture
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Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version ...
Transports publics
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Le téléphérique urbain prend son envol
Longtemps limité aux zones de montagne, le téléphérique devrait voir son développement facilité en ville.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 26 février 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 26 février 2016.
Bâtiment
Bâtiments biosourcés : les collectivités lauréates du premier palmarès
Le premier palmarès des bâtiments biosourcés, c'est-à-dire construits avec des matériaux issus de la biomasse, a été décerné le 23 février par Envirobat Centre. Une distinction inédite pour ces constructions qui peinent encore à être reconnues, malgré la création d'un label officiel en 2012 pour combler ce manque.
Milieux naturels
« La loi Littoral est trentenaire et populaire, son esprit doit perdurer »
Lucien Chabason porte un regard fier et bienveillant sur la loi "Littoral" du 3 janvier 1986, à l'élaboration de laquelle il a amplement contribué dans les années 1980, comme haut fonctionnaire au ministère de l’Urbanisme. Aujourd'hui conseiller de la direction de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations ...
Energie
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Linky : maires et autorités concédantes ne peuvent pas refuser le nouveau compteur, selon la FNCCR
Alors que le mouvement de collectivités contre le compteur électrique communicant Linky se développe, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a présenté mercredi 24 février 2016 à Paris à ses membres l’analyse d’un cabinet d’avocats selon laquelle l’opposition d’une commune, d’une autorité ...
Ferroviaire
Normandie : une régionalisation des Intercités en question
La région entend devenir autorité organisatrice de transport sur plusieurs lignes Intercités. Une première en France qui provoque des interrogations, voire des critiques au niveau local.
Déchets nucléaires
Le projet d’enfouissement Cigéo navigue à vue
A moins de deux ans de l’échéance de la Demande d’autorisation de construction (Dac) d’un centre d’enfouissement des déchets hautement radioactifs en Meuse, le projet Cigéo demeure flou. Les départements concernés restent en attente de précisions économiques et de pilotage politique. La loi Notre, qui transfère une partie de leurs ...
Urbanisme
Documents d’urbanisme : une cohérence difficile à obtenir
Le paysage des documents d’urbanisme et de planification ressemble à un mille-feuille de plus en plus complexe. C’est donc parfois un travail d’équilibriste que réalisent les services de l’urbanisme et de la planification des collectivités locales pour assurer la cohérence de documents les uns par rapport aux autres. Comment savoir si ...
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Mobilité
Ouverture des données de transports : Bruxelles s’y met à moitié
La Commission européenne prépare une nouvelle réglementation sur l’ouverture des données de transport, limitée toutefois aux fournisseurs de services d’information. D’ici 2019, les données numérisées des opérateurs devraient leur être accessibles via une plate-forme nationale centralisée. De la matière première pour développer ...
Travaux routiers
L’A31 bis se débloque, mais reste semée d’embûches
Attendue depuis un quart de siècle, la décision gouvernementale du 12 février débloque le projet d’autoroute A 31 bis au long du sillon lorrain. Mais la perspective de péages sur les tronçons neufs et les polémiques sur les tracés tempèrent l’enthousiasme des collectivités.
Trains d’équilibre du territoire – Biodiversité – ENR – Indemnité kilométrique vélo – REP papier – Grand Paris – BIM…
La synthèse de l'actualité du 16 au 22 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transports, biodiversité, énergie, déchets…
Economie circulaire
Quel avenir pour le recyclage à l’horizon 2030 ?
Dans un contexte difficile de baisse des prix des matières premières secondaires et de complexification des gisements à recycler, Federec propose des pistes permettant de relever des défis de l'économie circulaire. Soutien à l'investissement des filières, évolution technique des centres de tri, renforcement de la recyclabilité et sa ...
Données
Mobilité : Waze drague les collectivités locales
L’application de trafic et de navigation communautaire, utilisée par 3 millions de personnes en France, aimerait nouer des partenariats avec des villes. Monnaie d’échange proposée ? Les données, porteuses d’informations sur le trafic, que collecte l'entreprise.
Transport
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Trains d’équilibre du territoire : des compromis avec les régions
Dans un climat tendu entre l’Etat et les régions échaudées par les effets d’annonce de la nouvelle donne pour l’emploi, le bilan d’étape sur l’avenir des TET dressé par le secrétaire d’Etat chargé des transports, vendredi 19 février, était attendu. Un consensus de principe se détache, notamment sur le renouvellement du parc.
Urbanisme
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« Il faut stopper le flux des normes »
Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 19 février 2016
Notre sélection des textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 19 février 2016.
