Actualités technique

[LE LABO DES START-UP] ECONOMIE CIRCULAIRE

« Eco-mairie.fr » : la plateforme de vente et de don qui veut favoriser le réemploi

Le site collaboratif de vente et de don d’objets « eco-mairie.fr », créé par un entrepreneur dunkerquois début 2016, a été adopté par 26 communes, intercos et syndicats mixtes de gestion des déchets du Nord.

Urbanisme

Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée

Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C’est, en tout cas, ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l’Etat que ceux des collectivités sont loin d’être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée.

Energie

Fonds chaleur : des pistes pour une remise à plat

Plébiscité par la majorité des acteurs, le fonds chaleur semblait il y a quelques mois encore un dispositif intouchable. Simple. Équitable. Efficace. La transformation d’une partie de la subvention en avances remboursables vient de créer une première brèche. Et plusieurs hypothèses s’opposent pour dessiner la suite des événements.

Baromètre des territoriaux

Logement : en fait-on assez aujourd’hui pour lutter contre la précarité énergétique ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : en fait-on assez aujourd'hui pour lutter contre la précarité énergétique ?

Finances locales

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Grands projets : pourquoi la facture flambe si souvent

Les exemples de chantiers portés par les collectivités territoriales qui ont vu leurs coûts prévisionnels croître sont nombreux. Les élus ont leur part de responsabilité. Mais c’est aussi l’organisation même de la gestion des projets qui est en cause.

Biodiversité

Le suivi de la biodiversité a désormais son propre indice régional 

La région PACA vient de se doter d’un nouvel outil pour suivre l’évolution de la biodiversité sur son territoire,  « l’Indice Région Vivante ». Une première à l’échelle régionale.

Pollution de l’air

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« La norme européenne pour les particules fines est trop permissive »

Les territoires concernés par les dépassements des normes de qualité de l’air doivent élaborer des feuilles de routes opérationnelles, censées régler le problème. Le gouvernement doit les transmettre à la commission européenne, avant le 31 mars. Nicolas Marchand, chercheur au laboratoire de chimie de l’environnement de ...

Energie

Méthanisation : le gouvernement annonce des mesures de simplification en faveur des territoires

Si le monde agricole concentre la majorité des conclusions qui viennent d’être rendues par le groupe de travail « méthanisation », plusieurs décisions touchent directement les collectivités qui cherchent à valoriser leurs boues d’épuration ou leurs biodéchets. Le travail de simplification avance, mais il n’est pas terminé.

Transports

Sécurité des transports : deux ans après la loi Savary, où en est-on ?

Répondant à plusieurs interrogations, la ministre des Transports, Elizabeth Borne, a fait un point d'étape le 21 mars sur l'application de la loi sur la sécurité dans les transports et a formulé quelques propositions.

Logement

Le projet de loi Elan veut réformer en profondeur le secteur HLM

Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres début avril comporte un volet social important.

Fonction publique territoriale

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Les ingénieurs dans une filière technique publique pour éviter l’arrivée du privé ?

L’AITF écrit à Gérald Darmanin pour soutenir l’idée d’un statut commun pour les ingénieurs territoriaux et hospitaliers. Son président plaide pour une mobilité totale à terme par un décloisonnement des trois fonctions publiques.

Protection de la vie privée

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Compteurs Linky : Direct Energie se sert-il dans les données des usagers sans leur accord ?

La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre, éclairé et spécifique concernant le recueil de certaines données de consommation.

[INTERVIEW] Commande publique

« L’achat public responsable ? Un cadre juridique favorable, mais complètement sous-exploité ! »

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tire un premier bilan plutôt sévère de l’impact de la réforme de la commande publique sur les pratiques d’achat responsable, encore bien loin des objectifs annoncés il y a deux ans. La rapporteure du CESE, Patricia Lexcellent, livre son analyse sur les leviers à actionner pour ...

Handicap

Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »

La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.

Aménagement numérique

Réseaux d’initiative publique : les zones AMEL en séminaire le 10 avril 2018

Pour compléter la couverture du territoire en très haut débit, sur les zones réservées aux réseaux d’initiative publique, le gouvernement avait annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, en décembre 2017, la création d’un dispositif nouveau, les AMEL, pour « appels à manifestation d’engagements locaux ». Depuis ...

Energie

Biomasse : une stratégie, mais toujours peu de concret

Publiée au Journal officiel, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse a le mérite de poser tous les problèmes à surmonter pour produire davantage d’énergie locale et décarbonée. Sans véritablement changer la donne, faute de mesure opérationnelle.