Le dossier fait l’objet de discussions peu médiatisées mais nombreuses. Dès les Assises nationales de la mobilité, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a fait connaître son intention d’ouvrir l’ensemble des données de mobilité. La future loi d’orientation des mobilités (LOM) doit traduire législativement cette volonté. Les défenseurs de l’open data espèrent que cette fois-ci sera la bonne. Car, lors du précédent quinquennat, la question a été étudiée dans deux textes, mais sans réelle ouverture.
La France poussée par l’Europe
Retour en arrière. Tout d’abord avec la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron » (1), qui prévoit la mise à disposition des données de mobilité « librement, immédiatement et gratuitement en vue d’informer les usagers et de fournir le meilleur service, notamment en permettant l’organisation optimale des services de mobilité et des modes de transport ». Cependant, la mesure était conditionnée à l’entrée en vigueur d’un décret, qui n’a jamais vu le jour. En outre, le texte offre des échappatoires.
Ensuite, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, dite « loi Lemaire », rend obligatoire l’ouverture gratuite de toutes les données collectées ou produites à l’occasion de l’exploitation d’un service public faisant l’objet d’un contrat. Les transports publics sont donc concernés. Aujourd’hui, le gouvernement veut aller plus loin, poussé par l’adoption, le 31 mai 2017, d’un règlement européen (2) sur la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union européenne, de services d’informations sur les déplacements multimodaux. Le texte précise que chaque Etat membre devra créer un point d’accès national (PAN), regroupant l’ensemble des données de mobilité.
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
Sommaire du dossier
- La mobilité se réinvente en se dotant de nouveaux services
- Mobilité connectée : les trois défis à relever
- Mobilité connectée : “il faut créer un nouveau cadre moderne et ambitieux”
- Avec le numérique, la multimodalité passe à la vitesse supérieure
- Mobilité : l’ouverture des données est enfin en bonne voie
- En Suisse, des navettes sans conducteur expérimentées en plein centre-ville
- Comment les STI révolutionnent la mobilité urbaine
- Les systèmes de transport intelligents font une nouvelle percée en France
- « Les données de transport doivent devenir un commun, un bien public » – Yann Leriche
- Un incubateur pour coproduire et tester les usages dans les transports de demain
- Les systèmes de transports intelligents à l’aube d’une ère nouvelle
- Systèmes de transport intelligent: le projet européen Opticities piloté par le Grand Lyon
- La Bretagne se dote d’un Groupement d’intérêt scientifique sur les ITS
- Comment intégrer les systèmes de transport intelligents à l’existant ?
- « Le véhicule autonome est une opportunité pour les transports publics »
- « L’utilisation des données billetiques est un réel apport pour les transports »
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