Mobilité : l’ouverture des données est enfin en bonne voie

Le dossier fait l’objet de discussions peu médiatisées mais nombreuses. Dès les Assises nationales de la mobilité, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a fait connaître son intention d’ouvrir l’ensemble des données de mobilité. La future loi d’orientation des mobilités (LOM) doit traduire législativement cette volonté. Les défenseurs de l’open data espèrent que cette fois-ci sera la bonne. Car, lors du précédent quinquennat, la question a été étudiée dans deux textes, mais sans réelle ouverture.

La France poussée par l’Europe

Retour en arrière. Tout d’abord avec la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron » ⁽¹⁾, qui prévoit la mise à disposition des données de mobilité « librement, immédiatement et gratuitement en vue d’informer les usagers et de fournir le meilleur service, notamment en permettant l’organisation optimale des services de mobilité et des modes de transport ». Cependant, la mesure était conditionnée à l’entrée en vigueur d’un décret, qui n’a jamais vu le jour. En outre, le texte offre des échappatoires.

Ensuite, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, dite « loi Lemaire », rend obligatoire l’ouverture gratuite de toutes les données collectées ou produites à l’occasion de l’exploitation d’un service public faisant l’objet d’un contrat. Les transports publics sont donc concernés. Aujourd’hui, le gouvernement veut aller plus loin, poussé par l’adoption, le 31 mai 2017, d’un règlement européen ⁽²⁾ sur la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union européenne, de services d’informations sur les déplacements multimodaux. Le texte précise que chaque Etat membre devra créer un point d’accès national (PAN), regroupant l’ensemble des données de mobilité.