Actualités technique
[interview] urbanisme
Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »
Maître Vianney Cuny, avocat au sein du cabinet DS Avocats, revient pour La Gazette sur les récentes jurisprudences du Conseil d'Etat : peut-on aujourd'hui parler de progrès de la décentralisation de la loi Littoral ? Que doivent en espérer les élus locaux pour leur territoire ?
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Climat
Lille vise 45% d’émissions de gaz à effet de serre en moins d’ici 2030
La métropole de Lille a adopté son plan climat air énergie territorial (PCAET) mi-février. Ambitieux, le document vise une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030, au-delà des - 40% fixés à l’échelle hexagonale.
Transports aériens
Crise : les aéroports régionaux dans le brouillard
Alors que le trafic aérien est toujours fortement impacté par la crise sanitaire, les associations environnementales craignent un retour au monde d'avant. Dans leur viseur : le projet de loi « climat et résilience », qui ne permettrait pas de stopper les extensions d'aéroports, contrairement aux promesses faites à la Convention citoyenne ...
Aménagement numérique
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Fibre optique : contre l’anarchie des raccordements, enfin des solutions ?
Les sous-traitances en cascade ("mode STOC") renforcent l'incompétence des prestataires qui raccordent les foyers au très haut débit pour le compte des opérateurs. Infranum propose un cadre contractuel pour assainir ces contrats de sous-traitance. Son application sera-t-elle suffisante pour satisfaire les élus, exaspérés ?
Crise sanitaire
La détection automatique du taux de port de masque dans les transports autorisée
Un décret du 10 mars autorise le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports publics. Ce dispositif avait déjà été expérimenté, puis suspendu, en juin dernier par la RATP et à Cannes. La Cnil, dans un avis de décembre 2020, a rappelé les risques que comporte ce genre de dispositif.
Engagement citoyen
8 conseils pour mettre les usagers au cœur des projets publics
Comment remettre l’humain au cœur de la fabrique de la ville ? À côté de l’expert, l’usager doit avoir son mot à dire. Il existe plusieurs moyens d’impliquer les citoyens. Pour faciliter cette démarche, un nouveau métier est apparu : l’assistance à maîtrise d’usage.
Gestion des déchets
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Les déchets en 2040 : le rapport Chaussade apporte peu d’idées nouvelles
Quelles seront les capacités nécessaires pour traiter les déchets en 2040 ? Le rapport de Jean-Louis Chaussade, ex-patron de Suez, reprend les données actuelles de l'Ademe avec des simulations reposant sur les objectifs de la loi Agec. Mais pour atteindre ses objectifs, les propositions sont pour la plupart déjà anciennes. Décryptage.
Bâtiments publics
Rénovation thermique : les avantages de la mutualisation
La loi « énergie-climat » de 2019 permet des formes multiples de mutualisation des actions entre collectivités et sous l’égide, notamment, des syndicats d’énergie. Le programme « Actee » apporte des aides et financements.
Milieu naturel
Intégrer les zones humides dans les PLUi
Les zones humides constituent un atout pour les territoires. Pour les protéger, les collectivités peuvent les intégrer dans leurs documents d’urbanisme.
Assainissement
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Faute d’assainissement conforme, le préfet bloque les permis de construire
Le préfet des Côtes d’Armor est le premier à conditionner les permis de construire à la conformité des réseaux d’assainissement. Enjeu : éviter le contentieux européen et une amende de plusieurs millions d’euros. Plusieurs communes et intercommunalités de ce département sont concernées.
Déchets d’emballage
L’Ademe explore les futurs de la consigne
L’Ademe explore les scénarios permettant d’atteindre l’objectif de 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029 : sans consigne, consigne pour recyclage ou pour réemploi, consigne mixte… quel que soit le cas de figure, l’addition sera salée.
Webinaire - compétences numériques
Compétences numériques des agents territoriaux : état des lieux inédit et voies d’amélioration
Alors que l'objectif du gouvernement est de dématérialiser 100 % des services publics d'ici à 2022, quel est le réel niveau de compétences numériques des fonctionnaires territoriaux ? Découvrez les résultats d'une enquête inédite conduite par Les Interconnectés, Pix, et Syntec numérique, avec le soutien de la Gazette. Ils seront ...
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Fiscalité
Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation
Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.
Rénovation thermique
Relever le défi du décret sur les bâtiments tertiaires
Le décret de 2019 s’applique à tous les bâtiments abritant des activités tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés. Il porte sur la réduction de leurs consommations énergétiques, qui devra atteindre 40 % d’ici à 2030. Pour se lancer, il faut identifier le patrimoine concerné et collecter les ...
Politiques publiques
Dans les cuisines des projets alimentaires territoriaux
L’Etat et les collectivités, engagés dans la transition écologique, développent des actions pour relocaliser la production agricole, développer les circuits courts… Les projets alimentaires territoriaux donnent un cadre et une méthode pour trouver des solutions à l’échelle d’une commune, d’une métropole ou d’un département.
Gestion de crise
Management : la fracture Covid
Souvent, une crise agit comme un révélateur des disparités et des dysfonctionnements d’une organisation. En effet, c’est souvent à cette malheureuse occasion qu’apparaissent au grand jour les inégalités et les injustices. Des divisions profondes sont révélées.
Déchets
Loi économie circulaire : comment Citeo avance sur ses chantiers
Cela fait plus d’un an que la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) a été publiée. L’occasion pour Citeo, l’éco-organisme en charge de la filière de recyclage des emballages et des papiers, de faire le point sur les principaux chantiers qui en découlent, mais aussi de revenir sur les autres grandes évolutions du ...
Bâtiment - Energie
Top chrono pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Depuis la publication du décret du 23 juillet 2019, réduire la consommation énergétique des bâtiments publics n’est plus une option. La première échéance approche et l’Etat donne un coup de pouce aux collectivités, dans le cadre du plan de relance.
Entretien
« De nouvelles idées » à l’AITF
Emmanuelle Lointier, la présidente de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, a été réélue fin 2020 pour un second mandat à la présidence de l’AITF. Avec un bureau national renouvelé à 30 %.
Marchés publics
Bien préparer son achat grâce au sourcing
La pratique du sourcing est une étape facultative du processus d’achat encore peu répandue mais qui peut permettre une plus grande efficience de l’achat public. En l’absence de cadre juridique, cette pratique nécessite d’être bien organisée.
