Actualités technique
Statut
Le juge valide l’adéquation entre le grade et les fonctions de l’agent
Dans ce jugement, le juge rappelle qu’il doit exister une adéquation entre le cadre d’emplois de l’agent, son grade et les fonctions exercées même si, exceptionnellement, il peut y avoir une différence. Il se fonde sur les textes réglementaires et la fiche de poste de l’agent.
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Mobilité
Billet unique dans les transports : le « oui, mais » des collectivités
Deux solutions technologiques ont été choisies la semaine dernière par le ministère des Transports pour expérimenter un billet unique sur tous les transports en commun. Les collectivités sont partantes mais ont quelques points de vigilance.
Transition énergétique
L’hydrogène, nouvel eldorado des collectivités
Les régions misent gros sur l'hydrogène, car c'est une réelle opportunité de développement économique, avec 100000 emplois nouveaux à la clé. De leur côté, nombreuses sont les communes et intercos à porter leurs propres projets.
Aménagement
Les Safer « pour des projets à enjeux environnementaux »
Partenaires des collectivités dans la mise en place de leur politique d’aménagement, les Safer proposent des solutions pour respecter les équilibres agricoles, économiques et environnementaux des territoires, explique Nicolas Agresti, directeur départemental Safer de l’Isère.
Billet
Pourquoi la loi d’accélération des énergies renouvelables est insuffisante
Dans un contexte de crise énergétique, gouvernement et Parlement ont abouti à un compromis pour voter la loi d’accélération des énergies renouvelables, domaine où la France accuse du retard. Néanmoins, elle risque d’être insuffisante pour éviter le recours massif aux énergies fossiles et nucléaires dans les prochaines décennies.
Distribution d’électricité
Une poignée d’irréductibles syndicats résiste encore et toujours à Enedis
Si 95 % des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ont signé le nouveau modèle de contrat avec Enedis, négocié nationalement en 2017, une minorité de syndicats s’y oppose encore.
Eau
A la découverte du médiateur de l’hydroélectricité
Encore très largement inconnu, le nouveau médiateur de l’hydroélectricité, Philippe Junquet, a accepté de donner sa première interview à Techni.Cités. Il nous détaille les enjeux de cette nouvelle mission expérimentale. Un terrain à déminer !
Sobriété énergétique
A Lyon, l’extinction de l’éclairage met en lumière des limites techniques
Après trois mois d’expérimentation de l’extinction d’environ 20% des points lumineux de la ville de Lyon, la mairie dresse un bilan plutôt positif en termes d’acceptation par la population et d’économies. En revanche, pour aller plus loin, elle se heurte à la complexité de son réseau d’alimentation électrique.
Zéro artificialisation nette
La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
Appelées, avec le ZAN, à reconstruire la ville sur la ville, les collectivités traquent leurs friches. Au-delà des difficultés de recensement, des questions sur les coûts de réhabilitation et d’accès à l’ingénierie se posent.
Revue de presse
Transports – Montagne – Bâti scolaire – Petites villes… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 4 au 10 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Eclairage
Trois pistes pour lutter contre la pollution lumineuse
Dans une note déposée le 26 janvier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques formule trois recommandations pour lutter efficacement contre la pollution lumineuse.
Aménagement du territoire
Vers un recalibrage de l’action de l’ANCT
Suite à la remise d'un rapport sénatorial sur la perception par les élus de l'Agence nationale de cohésion des territoires, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé le 8 février des mesures qui devraient améliorer son fonctionnement.
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Environnement
Renaturation des rivières : des syndicats mixtes dénoncent un coup de frein
Huit syndicats mixtes de l’Essonne, alertent dans un communiqué publié le 1 février, sur les conséquences d’un arrêt du Conseil d’Etat. Cette décision pourrait rallonger les délais d’instruction des projets de renaturation et en alourdir les formalités administratives.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 3 au 9 février 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 février 2023.
Risques naturels
Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue
La réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » se poursuit avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de ...
Transition écologique
Le long chemin des îles de la mer d’Iroise vers l’autonomie énergétique
Non connectées au réseau électrique du continent, les îles de Sein, Molène et Ouessant sont alimentées par des centrales à fioul très polluantes, dont les coûts de production sont très élevés. Elles mènent des actions de maîtrise de la consommation de l’énergie et de développement des énergies renouvelables afin de tendre ...
Voirie
Sécheresse : les routes sous surveillance
Soumises à des sécheresses plus intenses et plus longues du fait du dérèglement climatique, les routes subissent des dégradations liées au phénomène de retrait et de gonflement des sols argileux. Le Cerema a mis sur pied un observatoire et teste des solutions d’adaptation.
Aménagement numérique
« La stratégie d’Orange à l’aube de la fermeture du cuivre reste un mystère »
Mis en demeure par l'autorité de régulation des télécoms de respecter ses engagements de fibrer 100% des zones moyennement denses, Orange vient de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'État. La présidente de l'Arcep a rappelé les faits au Sénat.
Métier
L’inspecteur de salubrité publique lutte contre l’habitat indigne
Les inspecteurs de salubrité publique des collectivités locales luttent contre l’habitat indigne. Statuant entre indécence et habitat insalubre, ils appuient le maire ou le préfet dans des procédures longues et très encadrées.
Littoral - Climat
Erosion côtière : pour trouver des financements, un nouveau comité se profile à l’horizon
Annoncé à Soulac-sur-Mer, un nouveau comité spécifique au trait de côte doit être lancé prochainement. A la clé, un nouveau dispositif de financement tant attendu par les communes littorales. Sophie Panonacle, présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), nous dévoile les premières pistes de cette démarche.
