Actualités technique
Textes officiels
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Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités
Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à appliquer dès à présent.
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Déchets
« Les déchets des particuliers sont aussi concernés par la REP bâtiment »
La filière REP « bâtiment » a été lancée le 1er janvier 2023… En théorie. Car sur le terrain elle n’est pas encore opérationnelle pour toutes les modalités de reprise prévue, comme l’explique Florence Godefroy coordinatrice de pôle au sein de la direction de la supervision des Filières REP à l’Ademe.
Stationnement
Comment réglementer le stationnement et l’accès aux bornes de rechargement des véhicules électriques ?
Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques doit s’accélérer. Cependant, des conflits d’usage concernant les emplacements réservés aux véhicules en cours de chargement apparaissent localement. L’occasion pour notre ...
Urbanisme
7 conseils pour réaliser un projet d’urbanisme transitoire
À ne pas confondre avec l’urbanisme temporaire, l’urbanisme transitoire fait référence à l’aménagement de sites sur une durée allant en moyenne de deux à cinq ans et en vue d’un futur projet urbain. Depuis les années 2010, il est devenu un outil majeur de redynamisation locale.
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure
En marché public, la procédure adaptée, par opposition avec les procédures formalisées, laisse à l'acheteur public une grande liberté dans le choix des règles du jeu. Cela ne doit toutefois pas lui faire oublier les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence des ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 23 au 29 décembre 2022
Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 décembre 2022.
Métier de la fonction publique
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Conducteurs de bus scolaires : l’expérimentation du cumul d’activités des agents lancée
Pour faire face à la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret lance une expérimentation, sur trois ans, permettant aux agents publics de cumuler leur activité avec celle de conducteur de transport scolaire.
Association professionnelle
Une nouvelle dynamique à l’AITF
Le bureau national réuni en décembre 2022 a réélu Vincent Bimbard à la présidence de l’Association nationale des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux de France (AITF). La moitié des présidents de région sont de nouveaux élus, ce qui témoigne d’un renouvellement des structures.
Prévention des risques
Comment l’IRMa adoucit les risques majeurs
L’Institut des risques majeurs s’impose désormais au niveau national pour aider les collectivités locales à développer une culture risque/sécurité auprès des populations.
Eau et assainissement
Quand l’assainissement bloque les permis de construire
Débordements d’eaux usées, fuites dans les canalisations, stations d’épuration sous-dimensionnées… Plusieurs préfectures appliquent enfin la loi qui les autorise à bloquer les autorisations d’urbanisme jusqu’à la mise aux normes de l’assainissement. Mais la discrétion domine sur ce sujet.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 16 au 22 décembre 2022
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 décembre 2022.
Organisation
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Télétravail : point trop n’en faut
Dans une contribution publiée le 19 décembre, le think tank « Sens du service public » revient sur le déploiement du télétravail et les nécessaires réflexions organisationnelles qui doivent l’accompagner pour concilier aspirations individuelles et missions de service public.
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Environnement
Les sols au cœur des stratégies de nature en ville
À l’aune du zéro artificialisation nette, les collectivités et EPCI doivent construire une stratégie de nature en ville basée sur la préservation et la renaturation des sols. Leur prise en compte, élément clé de l’écosystème urbain, est cruciale.
Effectifs
Le nombre d’emplois repart à la hausse dans la fonction publique territoriale
Après une légère baisse en 2020, l’emploi dans la territoriale a connu une nouvelle hausse en 2021 portée par la progression des contractuels, des contrats aidés et des apprentis. La croissance des effectifs ralentit dans la fonction publique hospitalière tandis qu’elle se stabilise à l’État.
Bâtiment
« La réaction de l’État est de mettre en place de nouvelles aides qui brouillent les pistes »
La rénovation des bâtiments représente un facteur clé pour assurer la transition énergétique. La Cour des comptes, dans son rapport du 28 octobre, regrette le manque d’audit de performance énergétique des bâtiments avant rénovation et le manque d’accompagnement des bénéficiaires dans leur projet. Quelle est la position de la ...
Bâtiment
La rénovation énergétique devient un sujet brûlant
Plus que l’urgence climatique, la flambée des prix de l’énergie remet en selle la rénovation énergétique des bâtiments. Si l’incohérence des nombreux dispositifs existants est vivement critiquée, les collectivités proposent localement leur dispositif.
[ENTRETIEN] Industrie
« Les élus déroulent le tapis rouge aux multinationales »
Premier magistrat de Courmelles, dans l'Aisne, Arnaud Svreck est entré en résistance contre le géant danois de la laine de roche, Rockwool, qui a déniché un terrain sur sa commune pour y construire une usine. Il l'accuse de mettre à mal l'environnement. Un remake de David contre Goliath à l'heure de la globalisation.
Tribune
Commande publique : une calculette du coût du cycle de vie est urgente
Dans la commande publique, comme ailleurs, il faut bien prendre en compte la coût d'un bien, ainsi que sa durée de vie du bien et sa réparabilité. Explications.
Formation
25 ans et un nouveau projet pour l’Inet
L’institut national des études territoriale vient de fêter ses 25 ans. L’heure de la “maturité”, selon François Deluga, le président du CNFPT, mais aussi celui d’un nouveau projet d’établissement.
Fonction publique territoriale
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Retraites : être agent territorial, un facteur de mortalité précoce ?
La Caisse des dépôts, qui gère la CNRACL, a voulu savoir si les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers vivent aussi longtemps à la retraite que les autres Français. Mauvaise surprise : pas forcément. Les résultats qui viennent d’être publiés, détaillés par sexe, par catégorie hiérarchique et pour certains corps importants ...
