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Actu juridique - Page 570
Marchés publics : La simplification, c’est maintenant !
A compter du premier octobre, de nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique sont applicables, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 26 septembre 2014.
Transports scolaires : accord enfin trouvé entre Perpignan Méditerranée et le département
Dix ans après le transfert de la compétence transports scolaires du conseil général des Pyrénées-Orientales à la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, le département et l’intercommunalité ont présenté ce mercredi 24 septembre un accord sur les conditions du financement du service - en particulier la subvention ...
Contribution des communes et EPCI aux budgets des SDIS : AU FEU !!!
La départementalisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 a induit des transferts de charge souvent importants et donc généré de nombreux contentieux entre les SDIS et les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui les financent.
«Le procès de La Faute-sur-Mer n’est pas le procès de tous les maires ! »
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre, défend les parties civiles dans le procès de la Faute-sur-Mer. Alors que l’audition des victimes de la tempête Xynthia se poursuit, elle insiste sur le particularisme de cette affaire.
Une 6ème édition réussie pour le forum national de la démocratie participative
Rendez-vous gagnant pour le forum national de la démocratie participative organisé cette année pour sa sixième édition à Martigues les 19 et 20 septembre 2014. 300 personnes réunies autour de 6 ateliers où méthodologie et expériences viennent au service d’une réflexion globale sur la démocratie participative locale.
Nouveaux rythmes scolaires : Ganzeville est priée de rentrer dans le rang
Le tribunal administratif de Rouen, saisi une deuxième fois en référé par le préfet de Seine-Maritime, a ordonné ce mardi 16 septembre la réouverture le mercredi matin de l'école de Ganzeville, lui accordant toutefois un délai d'une semaine.
Comment La Rochelle a été indemnisée en un temps record après l’incendie de l’hôtel de ville
Moins de quinze mois après l’incendie qui a ravagé l’Hôtel de Ville de La Rochelle, le conseil municipal a accepté, lundi 15 septembre, les indemnités perçues au titre de son contrat « dommages aux biens ». Celles-ci s’élèvent à plus de 14 M€.
Subvention aux associations : une définition législative
Surgie en pleine torpeur estivale et nichée au cœur de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui n’intéresse pas de prime abord les observateurs du droit public, l’innovation aurait pu passer inaperçue...
Instruction des autorisations d’urbanisme : l’Etat reste là pour « accompagner » les collectivités…
Dans une instruction datée du 3 septembre, le ministère du logement explique quelles vont être les nouvelles missions des agents de la filière "ADS", alors que l'instruction des autorisations d'urbanisme par ces services sera réduite au minimum à compter du 1er juillet 2015.
La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux
Le procès de René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) débute en correctionnelle ce lundi 15 septembre dans l'affaire de la tempête « Xynthia ». Vingt-neuf personnes avaient péri noyées dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le maire et deux de ses adjoints, chargés de l’urbanisme et des travaux, sont poursuivis devant ...
