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Actu juridique - Page 524
Crèches de Noël : après le tollé, l’AMF s’explique sur son vade-mecum
Une semaine à peine après la publication de son vade-mecum sur la laïcité, l’Association des maires de France doit faire face aux réactions parfois virulentes de ses membres sur sa préconisation d’interdiction des crèches de Noël au sein des établissements publics. Dans un communiqué, l’association tente une explication de texte.
[Opinion] Sera-t-il possible de contester efficacement les mesures découlant de l’état d’urgence ?
Les modifications apportées par la loi prorogeant l’application de l’état d’urgence et modifiant la loi de 1955 vont-elles avoir pour conséquences de restreindre excessivement nos libertés . Sont-elles proportionnées au contexte de l’état d’urgence, à savoir une mesure répondant à situation exceptionnelle dont la durée est ...
Retard de paiement : « renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics »
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.
La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?
En droit interne, l’affaire était entendue, le Conseil d’Etat a tranché : les avocats sont des prestataires comme les autres. Seuls les banquiers et les notaires avaient droit à un traitement de faveur.
Le Conseil d’État donne son feu vert à la prolongation de l’application de la loi de 1955
Dans un avis du 17 novembre 2015 sur le projet de loi relatif à la modification de la loi sur l’État d’urgence, le Conseil d’État reconnait la nécessité de prolonger l’application de loi du 3 avril 1955 pour une durée de trois mois. Décryptage des principales modifications souhaitées par le Conseil d’État sur ce projet de loi.
Les pratiques des territoires prises pour modèles dans un rapport de l’IGA
L’inspection générale de l'administration (IGA) vient de publier un rapport relatif au dialogue interreligieux et à la laïcité républicaine. L’occasion de mettre en avant les bonnes pratiques des territoires.
Laïcité : l’AMF en opération reconquête
L’association des maires de France (AMF) a dévoilé son guide de la laïcité lors du « rassemblement des maires de France » du 18 novembre. Présenté par son président, François Baroin, comme « un élément de la reconquête de la laïcité », ce guide se veut pratique mais aussi porteur d’une certaine conception de la laïcité.
Commande publique : les nouveaux formulaires européens sont publiés
Le règlement n° 2015/1986 a adapté les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics afin de prendre en compte les modifications relatives à la publication des trois directives de février 2014. Ces nouveaux formulaires seront applicables, au plus tard, le 18 avril 2016.
Tafta : un réel danger pour nos marchés publics
Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) - Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) en anglais -, est plus connu en France sous le terme Transatlantic Free Trade Area (Tafta). Il fait référence aux négociations qui se déroulent hors des projecteurs médiatiques depuis 2013 entre l’Union ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte État d’urgence : les six mesures principales
Le Président de la République a déclaré l’état d’urgence sur l’ensemble de la France métropolitaine et la Corse depuis le samedi 14 novembre. Voici les clefs pour comprendre les implications de cette loi dans le fonctionnement du pays.
