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Actu juridique - Page 493
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La réforme du Code minier arrive à l’Assemblée nationale sans convaincre
La réforme du droit minier est annoncée depuis 2011. Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2017, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui a peu de chance d’aller au bout de la procédure. Exit la « mine responsable » chère à l’ancien ministre Macron, le texte propose un dispositif participatif ad hoc et la création d’un ...
Les rendez-vous de la semaine du 23 janvier
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés seront occupés par la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Les sénateurs, de leur côté, discuteront le projet de loi relatif ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 16 au 20 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Statut de la fonction publique" et "Finances". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Le vote par Internet mollement remis en cause par la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié le 10 janvier 2017 un référé sur l’organisation des élections pour les Français établis hors de France. Elle y épingle notamment le vote par Internet, même si elle encourage son développement.
L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats
Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 9 au 13 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Urbanisme" et "Transports". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Les rendez-vous de la semaine du 16 janvier
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés seront occupés par le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Les sénateurs, de leur côté, discuteront le projet de loi de ...
Le facilitateur des clauses sociales, un acteur au cœur d’un processus reconnu d’insertion
Le métier de facilitateur des clauses sociales fête en 2017 ses dix années d’« existence » officielle. Plus de 330 professionnels, dont une partie en collectivités territoriales (comme ici Julie Guyomard, facilitatrice des clauses sociales à Rennes métropole), exercent ces fonctions.
« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »
Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...
