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Actu juridique - Page 487
La neutralité des bureaux de vote s’étend-elle au principe de laïcité ?
Installer des bureaux de vote dans un collège privé catholique est-il conforme au principe de laïcité ? A la veille du scrutin présidentiel, la question reste ouverte.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 3 au 7 avril). Les catégories "Finances" et "Santé" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Pourquoi les collectivités vont bénéficier de la digitalisation du droit
La digitalisation du droit (l’usage de la technologie et des logiciels pour offrir des services juridiques) croit rapidement. Un mouvement, porté par la Legaltech, qui va notamment permettre une automatisation de certaines tâches juridiques. Et les collectivités en profiteront.
Cet article fait partie du dossier :
Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
L’indispensable anonymisation des données personnelles des passants
Différents projets visent à pister les personnes passant à proximité de capteurs wifi. Ce qui pose notamment la question de l'anonymisation des données.
L’Observatoire de la laïcité a remis son rapport d’activité 2016
Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène ont remis, mardi 4 avril 2017, le quatrième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au président de la République. Dans cette version 2016-2017, le bilan annuel de l’Observatoire déplore une méconnaissance « profonde » du droit en vigueur et met l’accent sur la formation à la laïcité et ...
La commission de déontologie régionale en PACA a rendu son premier rapport d’activité
En 2016, la commission de déontologie du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a désormais construit ses outils pour orienter les élus et améliorer la transparence de l’institution. C'est ce qui ressort de son premier rapport d'activités présentée par sa présidente, Catherine Husson-Trochain.
Bilan 2016 de la Cnil : ce qui intéresse les collectivités territoriales
Dans son rapport annuel pour l'année 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés revient sur différents enjeux qui concernent les collectivités territoriales. Parmi lesquels : l'open data, l'adoption de la loi Numérique, ou encore les délégués à la protection des données.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 au 31 mars)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 27 au 31 mars). La catégorie "Statut" a particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Fonction publique : une panoplie pour renforcer la culture de la laïcité
Après l’intégration du principe de laïcité dans le statut des fonctionnaires, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, revient sur son application. Elle outille les employeurs et les agents publics en leur apportant des réponses concrètes pour « garantir la place de la laïcité en tant que principe fondamental dans ...
La « clause Molière » s’invite sur les chantiers de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Votée le 9 février dernier, la "clause Molière" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a beau diviser et faire l’objet d’un recours, elle s’incarne déjà sur le terrain à travers cinq agents chargés de contrôler les chantiers.
