Déchets

Incinération des déchets : première condamnation d’une collectivité

Par • Club : Club Techni.Cités

Chlorophylle

L’agglomération de Melun Val de Seine a été condamnée le 6 mars à verser 3,5 millions d’euros pour avoir maintenu l’activité d’un incinérateur de déchets non conforme, et mis en danger la vie d’autrui.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’hiver dernier, la procureure n’avait demandé qu’une amende pour « installation non conforme », sans se prononcer sur la mise en danger d’autrui. Mais au terme de quinze années de procédures – dont de trois semaines d’audience en novembre et décembre 2017 -, et plus d’une centaine de plaignants, le tribunal de Grande instance de Paris en a décidé autrement.

3,5 millions d’euros à verser

Le 6 mars, la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) a été condamnée à verser 250 000 euros d’amende (dont 50 000 euros avec sursis) et près de 3,5 millions d’euros aux riverains de l’incinérateur de déchets de Vaux-le-Pénil (1) pour non-respect de la législation des installations classées de 2002 et « mise en danger de la vie d’autrui » entre les mois de janvier 1999 et mars ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Pourquoi investir dans un service Europe dans ma Commune

de COMMISSION EUROPEENNE

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP