- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 486
Urbanisme : incertitudes sur la dématérialisation des DIA
Lors de la journée « l'urbanisme et le foncier à l'ère du numérique » organisée par la ville de Niort, le 31 janvier, les représentants de l'Etat ont annoncé deux mauvaises nouvelles : le décret portant sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ne précisera pas les modalités opérationnelles de la saisine par voie ...
En Hauts-de-France, un observatoire pour valoriser et développer l’efficience de la commande publique
La région Hauts-de-France dispose depuis le 26 janvier d'un observatoire régional de la commande publique. « Un dispositif pionnier en France métropolitaine », précise la préfecture de région, qui l'a installé.
« Le projet de décret sur le référent déontologue mériterait d’être musclé » – Samuel Dyens
Lors de sa réunion plénière de ce 31 janvier, le Conseil commun de la fonction publique examinera plusieurs textes dont le projet de décret relatif au référent déontologue. Si le texte comporte quelques éléments positifs, il mériterait, selon Samuel Dyens, président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 janvier 2017
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 23 au 28 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Statut de la fonction publique" et "Vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Les rendez-vous de la semaine du 30 janvier
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés seront occupés par différents textes qui concernent les élections.
La nouvelle newsletter juridique est arrivée, inscrivez-vous !
La Gazette des communes propose désormais une newsletter juridique accessible à tous. Tout y est : veille, actus, analyses et fiches.
La réforme du Code minier arrive à l’Assemblée nationale sans convaincre
La réforme du droit minier est annoncée depuis 2011. Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2017, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui a peu de chance d’aller au bout de la procédure. Exit la « mine responsable » chère à l’ancien ministre Macron, le texte propose un dispositif participatif ad hoc et la création d’un ...
Les rendez-vous de la semaine du 23 janvier
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés seront occupés par la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Les sénateurs, de leur côté, discuteront le projet de loi relatif ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 16 au 20 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Statut de la fonction publique" et "Finances". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Le vote par Internet mollement remis en cause par la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié le 10 janvier 2017 un référé sur l’organisation des élections pour les Français établis hors de France. Elle y épingle notamment le vote par Internet, même si elle encourage son développement.
