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Actu juridique - Page 486
Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter
Des dizaines de milliers de personnes ont été empêchées de voter ce dimanche pour cause de radiation des listes électorales de la commune dans laquelle ils avaient l'habitude de voter. Ce qui scandalise de nombreux citoyens. Les mairies n'ont pourtant fait qu'appliquer le code électoral.
Lanceurs d’alerte : « la procédure de recueil des signalements est équilibrée » selon Samuel Dyens
Attendu depuis la promulgation de la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, la mise en place de la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités est désormais effective avec la publication au Journal officiel du 20 avril du décret d'application. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 21 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 21 avril). La catégorie "Statut de la fonction publique" a particulièrement animé la veille de la semaine, avec nombre de textes importants. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales : la dernière fois ?
De nombreux citoyens ont reçu deux cartes d'électeurs à la suite d'un changement d'adresse. Un bug qui ne sera pas résolu pour les différentes élections de 2017, mais qui devrait l'être à compter de 2019.
La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…
Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !
Les 10 points clés de la cuvée d’avril 2017 de réforme des marchés publics
C’est bien désormais la réforme « permanente » en marchés publics. Les initiatives législatives intervenues depuis un an, ont nécessité d’adopter, le 10 avril, un nouveau décret modifiant le décret fondateur des nouvelles règles des marchés publics entrées en vigueur il y a à peine un an. Originale façon de fêter un ...
Les actes juridiques bientôt valorisables
Le mouvement de digitalisation du droit, porté par les entreprises de la LegalTech, va apporter de nouvelles opportunités aux collectivités. Parmi elles, la possibilité de vendre ou revendre des actes juridiques.
Cet article fait partie du dossier :
Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 10 au 14 avril). Les catégories "Finances" et "Statut de la fonction publique" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?
Les questions qui fâchent 4/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la laïcité qui reste en filigrane des programmes et des débats entre les différents candidats. Pour autant, entre les lignes, la laïcité de combat semble avoir ses défenseurs ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales Le décret « référent déontologue » en 7 questions
Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.
