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Actu juridique - Page 479
Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule
Le développement de services des achats bouscule les administrations, plus habituées à manier le droit qu'à jongler avec la performance économique. En ordre dispersé, les collectivités s'adaptent pour intégrer cette nouvelle culture.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Achat public : une professionnalisation à petits pas
Nouvelles missions, nouvelles compétences : l'acheteur public, manager de l'acte d'achat, reste un profil rare. Le métier se cherche encore.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Marchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics
En droit, les possibilités de contestation ouvertes aux candidats malheureux à un MAPA sont donc quasi inexistantes. Une situation jugée particulièrement choquante par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, avocats au Barreau de Lille.
Les nouveaux garants prêts à affronter le débat public
Depuis cet été, ils sont désormais 254 nouveaux garants à avoir été choisis par la Commission nationale du débat public pour la mise en œuvre de la réforme du dialogue environnemental. Après un mooc, deux journées de formation en présentiel ont été organisées. L’occasion de rappeler le rôle et les défis que devront relever ces ...
Les rendez-vous de la semaine du 13 novembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les parlementaires travailleront quasi exclusivement sur le PLF 2018, le PLFR 2017 et le PLFSS 2018.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Former les agents et sensibiliser les cadres à la déontologie
La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mercredi 8 novembre en entendant Gwénaëlle Juan, directrice de projet sur le sens de l’action publique du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Jean-Charles Manrique, président de l’association des directeurs généraux des ...
Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue
Plus libre, l'acheteur est censé « mieux acheter », sans pour autant déroger aux exigences de la sécurisation des marchés publics.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Baromètre 2017 des risques de la vie territoriale : plus d’élus mis en cause et moins d’agents
L’Observatoire de la SMACL a présenté mi-octobre les enseignements de son rapport 2017 sur les risques de la vie territoriale qui recense les mises en cause et condamnations à la fois des élus locaux et des agents territoriaux.
Commande publique : une mutation culturelle et économique pour acheter plus efficace
La réforme de la commande publique, entrée en vigueur en avril 2016, fait de l'acheteur public nouvelle génération le pivot d'un achat plus intelligent, dont le prisme n'est plus prioritairement juridique mais également économique. En complément de son bagage juridique, l'acheteur public doit maintenant maîtriser des techniques qui se ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
