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Actu juridique - Page 472
Les rendez-vous de la semaine du 13 novembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les parlementaires travailleront quasi exclusivement sur le PLF 2018, le PLFR 2017 et le PLFSS 2018.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Former les agents et sensibiliser les cadres à la déontologie
La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mercredi 8 novembre en entendant Gwénaëlle Juan, directrice de projet sur le sens de l’action publique du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Jean-Charles Manrique, président de l’association des directeurs généraux des ...
Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue
Plus libre, l'acheteur est censé « mieux acheter », sans pour autant déroger aux exigences de la sécurisation des marchés publics.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Baromètre 2017 des risques de la vie territoriale : plus d’élus mis en cause et moins d’agents
L’Observatoire de la SMACL a présenté mi-octobre les enseignements de son rapport 2017 sur les risques de la vie territoriale qui recense les mises en cause et condamnations à la fois des élus locaux et des agents territoriaux.
Commande publique : une mutation culturelle et économique pour acheter plus efficace
La réforme de la commande publique, entrée en vigueur en avril 2016, fait de l'acheteur public nouvelle génération le pivot d'un achat plus intelligent, dont le prisme n'est plus prioritairement juridique mais également économique. En complément de son bagage juridique, l'acheteur public doit maintenant maîtriser des techniques qui se ...
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Vous reprendrez bien un peu de désert judiciaire ?
La garde des Sceaux a présenté, début octobre, son programme de réforme de la justice. Dans les cinq chantiers annoncés se profile une nouvelle organisation de la carte judiciaire.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Fin des machines à voter : des mairies en colère
Dans sa feuille de route, le ministre de l'Intérieur a annoncé le souhait du gouvernement d'interdire les machines à voter. Une disposition devrait être insérée dans un projet de loi relatif au système électoral courant 2018. Cette mesure n'est pas comprise par les maires des communes utilisant encore de tels dispositifs.
Les rendez-vous de la semaine du 30 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés en termineront cette semaine avec le PLFSS 2018, et s'attaqueront ensuite à la seconde partie du PLF 2018.
