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Actu juridique - Page 467
Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié
Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice.
Les rendez-vous de la semaine du 15 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Différents débats sont au programme.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
A Beaucaire, les élèves ne bénéficient plus de repas de substitution au porc
Parce qu’il les considérait comme "antirépublicains", le maire de Beaucaire a supprimé les repas de substitution au porc au sein des cantines scolaires de la ville à compter du 1er janvier. Une décision qui a fait ressurgir deux conceptions opposées de la laïcité.
Publicité au sol : la volte-face du gouvernement
Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément au souhait du gouvernement, la ville de Lyon expérimentera la pratique tandis qu'elle restera illégale à Bordeaux et Nantes à la suite des protestations des élus concernés et de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (1 au 5 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Lire la Gazette des communes en réunion ne démontre pas un manque d’investissement
Pour justifier la révocation de son directeur général des services, une communauté de communes a notamment évoqué le manque d'investissement de l'agent dans un dossier confié par son président. Pour prouver cela, l'intercommunalité faisait remarquer que le DGS lisait la Gazette des communes durant la réunion. Mais pour le juge, cela ne ...
Les articles juridiques les plus lus de l’année 2017
Personne ne lit tous les articles juridiques publiés sur le site de La Gazette. Et pourtant... Nous vous proposons ici un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr en 2017. Bonne lecture !
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - notamment les 30 et 31 - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes a sélectionné pour vous les plus importants.
Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités
2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.
