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Actu experts finances - Page 427
L’Ain transige avec Dexia mais doit payer tous les intérêts au Crédit agricole
Double actualité pour la dette du conseil général de l’Ain : le département a, d’une part, officialisé le 16 septembre 2013 la sortie d’un emprunt indexé sur le taux de change dollar-yen avec Dexia et il a appris, d’autre part, que la chambre régionale des comptes (CRC) ne l’autorisait pas à ne payer qu’une partie des ...
En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes
Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.
Dépenses communales : la Cour des comptes remet le couvert !
Un rapport de la Cour des comptes sur les finances locales devrait être publié le 14 octobre prochain. Il circule déjà auprès des associations d’élus qui dénoncent une nouvelle charge contre les collectivités.
Laurent Mazière : « L’adaptation de nos modes de gestion face à la crise sera au cœur des Assises de l’Afigèse »
Résoudre l’équation entre le maintien d’un service public de qualité et l'adaptation des modes de gestion locale à la crise des finances publiques : tel est le sujet central autour duquel s’articuleront les XVIII° assises de l’Afigèse, les 26 et 27 septembre 2013 à Reims.
Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long coursLa DGFIP ouvre ses services en ligne
Les services en ligne de la DGFIP sont désormais accessibles aux collectivités.
Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n’y est pas »
Plusieurs présidents de conseils généraux ne cachent pas leur déception concernant les mesures du pacte de confiance et de responsabilité, censé compenser le coût des allocations de solidarité.
Gilles Carrez : « Les impôts subis par les ménages vont augmenter en 2014 encore plus vite qu’en 2013 »
Gilles Carrez persiste et signe. Selon le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, les impôts sur les ménages vont croitre de 12 milliards d'euros en 2014 contre 10 en 2013.
Les collectivités sarthoises vent debout contre la Fédération française de football
La Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football (FFF) a confirmé en appel le 4 septembre 2013 le maintien du club du Mans FC en Championnat de France amateur. Cette décision est motivée par les incertitudes sur la situation financière du club et sur ses recettes potentielles dont des subventions ...
Sébastien Pietrasanta : « L’annulation du fonds d’aide créé par la LFR de 2012 serait scandaleuse ! »
Le maire (PS) d’Asnières-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, ne décolère pas contre la perspective de voir le fonds d'aide de 50 millions d'euros supprimé par l'exécutif. Il s'inquiète des conditions fixées par l'Etat pour bénéficier de son aide, en matière judiciaire notamment.