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Actu experts finances - Page 427

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
1 Note de conjoncture Banque postale 15/10/2013

Vers une baisse des investissements pour éviter une hausse marquée de la fiscalité locale ?

Présentant sa note de conjoncture sur les finances locales le 15 octobre 2013, la Banque postale prédit une baisse marquée des investissements en 2014 comme en 2015, une des conséquences du probable choix des élus locaux de ne pas augmenter la fiscalité locale malgré les baisses de dotations. Le contexte financier se caractérise pourtant ...

moobje-div-090-024_Web
Copyright : Phovoir
Financement 15/10/2013

Savoir s’adapter au nouveau contexte bancaire

La fin du crédit crunch signifie-t-elle pour autant un accès facile à l’emprunt ? Oui pour les grandes collectivités locales, beaucoup moins pour les petites. Dans tous les cas, la transparence sur la situation budgétaire s’impose pour séduire les banques.

DECRYPTAGE 15/10/2013

La Cour des comptes préconise d’accroître l’association des collectivités au redressement des comptes publics

Constatant que l’évolution des comptes locaux n’est pas conforme à la trajectoire de réduction des déficits publics, la Cour des comptes préconise la création d’une instance de régulation nationale et souligne l’impérieuse nécessité d’une réduction des dépenses publiques locales.

Charlotte Valette, ingénieure financier Seldon finance
Copyright : CV
1 Tribune 11/10/2013

Pourquoi la sanction relative à la communication d’un TEG erronée par la banque doit être dissuasive ?

Dans le débat actuel relatif à la « validation » du taux effectif global (TEG), intégré au PLF 2014, qui permettrait aux banques de ne plus être sanctionnées qu'à hauteur de la différence entre le TEG affiché et le coût réel de l'emprunt, l'utilité du TEG, comme indicateur synthétique et normalisé du coût d’un emprunt .De ce qui ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
Finances 10/10/2013

PLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA

La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %. Les députés ont également augmenté le niveau de la ...

PLF 2014 10/10/2013

La mission « Relations avec les collectivités » en détail

Le projet de loi de finances n’étant pas un texte facilement lisible, nous vous proposons pour cette édition 2014 de présenter les détails de la mission « Relations avec les collectivités », qui ne représente toutefois que 2,6 milliards d’euros (- 5,5 % par rapport à la loi de finances pour 2013) sur les 70 milliards de transferts ...

cheminade
Copyright : D.R.
EMPRUNTS TOXIQUES 09/10/2013

Jacques Cheminade à la rescousse

L'éternel candidat à la présidentielle distribue des tracts demandant le rejet de l'article 60 du PLF pour 2014 qui validerait l'absence de TEG dans les contrats de prêts. Il déplore que les banques échappent pour l'heure à toute condamnation dans ce dossier, contrairement à ce qui se produit chez certains de nos voisins européens.

MLSOK
Copyright : MLS
TRIBUNE 09/10/2013

Marc Le Son : « Fonds de soutien aux emprunts toxiques : un nouveau marché de dupes »

Face aux collectivités prisonnières de leurs emprunts structurés, le fonds de soutien inscrit au projet de loi de finances pour 2014 a pour corollaire une amnistie qui heurte les principes fondamentaux d’un Etat de droit.

risque
Copyright : D.R.
Finances 09/10/2013

Scoring : cibler les partenaires potentiellement à risques

A l'instar des banques et des assureurs qui utilisent des outils de scoring pour décider s'ils acceptent de prêter de l'argent ou de couvrir un risque, les grandes collectivités commencent elles aussi, à vérifier la santé financière de leurs satellites et partenaires. Objectifs : sécuriser leurs relations financières et juridiques, mais ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Emprunts toxiques 09/10/2013

Le flux de contentieux ne tarit pas

Avec près de 300 dossiers, le nombre de contentieux engagés par des collectivités détentrices d’emprunts à risques contre des banques continue de progresser. Les négociations semblent au point mort, les banques « jouant la montre », en attendant la loi de validation de l’absence de TEG et l’activation du fonds de soutien de l’Etat.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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