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Actu experts finances - Page 427
Décryptage du décret fonds de soutien aux collectivités
Le décret d’application du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risques est paru le 29 avril au journal officiel. Créé par la loi de finances 2014 du 29 décembre 2013, ce fonds met à disposition de ces collectivités 100 millions d’euros pendant 15 ans pour leur aider à financer le ...
Comment le pacte de stabilité va affecter les comptes des collectivités locales
Concours de l’Etat en baisse de 27 milliards sur quatre ans, rigidité des dépenses, épargne brute en chute libre, péréquation remise en question, les collectivités vont prendre l’onde du pacte de stabilité frontalement, selon les projections d’Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, présentées à la journée ...
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?Retour sur le rapport Malvy-Lambert
Raphael Piastra, maitre de Conférences en Droit Public à l’Université d’Auvergne détaille les propositions iconoclastes du rapport Malvy-Lambert.
La « Valls » des milliards
Les potentiels d’économies dans les collectivités locales sont déballés sans retenue par les médias. Et la part de l’Etat dans tout cela ?
La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque
L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité mais sa gouvernance doit être améliorée, a présenté le Conseil des prélèvements obligatoires à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il fa ...
Quand la dématérialisation redistribue les rôles
La dématérialisation des flux financiers et comptables n’est pas sans conséquence sur les fonctions exercées au sein des directions financières des collectivités locales. En amont, une réflexion sur les process métiers et comptables est souvent nécessaire.
Cet article fait partie du dossier :
Les mutations des directions financièresLe CFL adopte 8 principes pour réformer la fiscalité locale
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a adopté 8 principes à respecter dans le cadre de la future réforme de la fiscalité locale, sujet sur lequel il réfléchit sans repère sur les intentions du gouvernement. Le débat est également complexe du fait de l’hétérogénéité des demandes des associations d’élus.
Prospective : un outil de gestion de plus en plus utile par temps de crise
Peu de petites et moyennes collectivités réalisent une prospective financière. La nouvelle mandature et la réduction des ressources sont autant de raisons de s’y atteler.L’idée est d’éviter les à-coups, de comprendre et d’anticiper les évolutions.
Les associations d’élus locaux réagissent : « Attention à la paperasse ! »
Les associations d’élus n’apprécient que modérément les dispositions du second projet de loi Lebranchu en matière de transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales.
Optimiser les bases fiscales : un choix équitable… et payant
Optimiser les bases fiscales implique une démarche de projet et un travail de longue haleine… payant à terme. Christelle Gaucher (Afigese) et Marc Debomy (Fiscalité et Territoire) expliquent comment.
