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Actu experts finances - Page 350
La taxe balayage, un impôt local rare mais pas anecdotique !
Instaurée dans trois communes françaises, Paris, Huez et Levallois-Perret, la taxe balayage permet de dégager des recettes non négligeables, même si quelques adaptations seraient sans doute souhaitables.
Comment faire de l’éclairage public une source vertueuse d’économie ?
Investir dans la rénovation de son parc d’éclairage public permet de réduire à la fois sa consommation d’énergie et ses dépenses de fonctionnement. Voire même de dégager des recettes complémentaires. Un choix judicieux dans un contexte de restrictions budgétaires et de volonté de protéger l’environnement.
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L’éclairage public fait sa transition
Loi NOTRe : gare aux effets fiscaux pervers
Le lissage des taux de taxe d'habitation (TH) n'est pas sans embûches et la définition des taux d'abattement des nouveaux EPCI n'est pas la moindre, comme le démontrent l'Afigèse et Simco.
Réforme de la DGF : et maintenant ?
Après l'annonce du chef de l'Etat de décaler à 2018 la réforme de la DGF et d'instaurer, à compter de l'an prochain, un projet de loi de finances des collectivités, les réactions sont contrastées. Un consensus existe néanmoins sur la nécessité d'apporter des corrections dès 2017 à la péréquation verticale, au FPIC et à la question ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
« Plan de sauvegarde des services publics » : Grenoble adopte un sévère plan d’austérité
La ville de Grenoble va réduire la voilure de ses services publics d’ici deux ans. Environ une centaine d’agents changera de service ou de métier, à la faveur de départs d’agents. Eric Piolle, le maire, a présenté son « plan de sauvegarde des services publics locaux » le 9 juin.
Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?
Budgétaire, fiscale, politique : quelle est la nature et l'ampleur de l'autonomie financière des collectivités locales ? Cette question était au cœur d'un colloque organisé, les 26 et 27 mai 2016, par le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT) de l'université de Reims. Ou quand des juristes s'intéressent aux ...
Le recours à la LOLF locale : un levier à remettre au goût du jour ?
La loi organique sur les lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et mise en œuvre au niveau de l'État depuis 2006, a connu au début des années 2000 un intérêt marqué de la part des collectivités territoriales. Mais dix ans après, le bilan est contrasté : l'approche budgétaire en mode LOLF ne s'est pas généralisée, loin ...
Petites et grandes communes adoptent les nouveaux moyens de paiement
Dématérialisation des factures, financement participatif, carte de vie quotidienne, « pay by phone » du stationnement, prélèvement via le TIPI : qu’il s’agisse du recouvrement des recettes ou du règlement des dépenses, les moyens de paiement automatisés permettent aux collectivités d’améliorer les premiers et de faciliter les ...
Recours TASCOM : l’Etat peut-il gagner en appel ?
Les contentieux afférents à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) engagés par des collectivités désireuses de bénéficier d’un remboursement du prélèvement fait à ce titre sur leur dotation de compensation ne cessent de se multiplier. Les décisions des tribunaux se succèdent pour condamner l'Etat à leur rembourser des sommes ...
Dotations : des milliards pour des projets et des discordes
L’annonce de François Hollande de diviser par deux la baisse des dotations appliquée au bloc communal en 2017 pourrait lever quelques freins à l’investissement, mais aussi aux désaccords entre associations d’élus sur la suite à donner à leurs actions.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
