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Actu experts finances - Page 346
Baisse des impôts locaux à Saint-Gervais : coup de com’ ou réalité ?
En Haute-Savoie, le maire de Saint-Gervais-les-Bains communique volontiers sur ses baisses d’impôts locaux de près de 10 % en quinze ans grâce à une maîtrise de ses charges. Qu'en-est-il réellement pour cette commune qui peut s'appuyer sur des bases dynamiques et un recours à l'emprunt ?
Des solutions pour maîtriser les coûts des crèches
Les collectivités qui gèrent des crèches sont prises en étau entre la baisse des dotations et les critères de la prestation de service unique. Elles cherchent donc des marges financières. Pour continuer à répondre à la demande des familles, il s’agit de juguler l’inflation des différents coûts des crèches. Les collectivités ...
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Accueil du jeune enfant : des besoins difficilement comblés« La DGFiP restera l’administration la plus maillée sur le territoire »
Le directeur général de la Direction générale des finances publiques veut rassurer sur la proximité de ses services et leur capacité à accompagner le changement d’organisation des collectivités.
Formation : franc succès d’un MOOC sur la TVA
Partenariat entre Bercy et le CNFPT, un premier MOOC sur la TVA et les collectivités a été expérimenté de mars à mai 2016, avec un taux d’inscription record.
Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
Après plusieurs mois de négociations avec le gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à droite, a définitivement refermé la piste d'une recentralisation du financement du RSA. Faute d'accord, les départements en difficulté devront se contenter d'un énième fonds d'urgence en fin d'année. Dans le ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Mutualiser les SIG, un gain de coûts et d’énergie
Les collectivités des Hautes-Alpes ayant des contraintes identiques, mutualiser leurs systèmes d'information géographique leur permet de réaliser des économies d’échelle. Au total, 24 intercos et 216 communes y ont adhéré. Le conseil départemental prend en charge les tâches administratives et la moitié des coûts.
Tascom, l’autre affaire toxique pour l’Etat
L’Etat est condamné à reverser l’équivalent du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux collectivités requérantes et le montant de la facture pourrait s’élever à plus de 2 milliards. De quoi l’inciter à réagir pour stopper les recours.
Dette toxique : des élus de Nîmes métropole saisissent le tribunal administratif
Le 29 mars dernier, la communauté d’agglomération de Nimes métropole a voté deux délibérations concernant la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier, afin de bénéficier de 36 millions d’euros d’aide du fonds de soutien. Deux élus d’opposition et un habitant espèrent faire annuler ce deal ...
La taxe balayage, un impôt local rare mais pas anecdotique !
Instaurée dans trois communes françaises, Paris, Huez et Levallois-Perret, la taxe balayage permet de dégager des recettes non négligeables, même si quelques adaptations seraient sans doute souhaitables.
Comment faire de l’éclairage public une source vertueuse d’économie ?
Investir dans la rénovation de son parc d’éclairage public permet de réduire à la fois sa consommation d’énergie et ses dépenses de fonctionnement. Voire même de dégager des recettes complémentaires. Un choix judicieux dans un contexte de restrictions budgétaires et de volonté de protéger l’environnement.
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L’éclairage public fait sa transition
