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Actu experts finances - Page 298
« Faire connaître la réalité d’un coût en fonction d’un niveau de service public choisi »
Frédéric Fièvet, directeur général des services de la ville de Tours et vice-président de l’Afigese, explique les limites de la comptabilité publique et pourquoi il faut la rénover.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficienceFiscalité des déchets : comment la TVA et la TGAP vont évoluer
La fiscalité locale relative aux déchets était au programme de la Conférence nationale des territoires (CNT), jeudi 17 mai dernier. Et les tensions demeurent entre l'Etat et les collectivités sur ce sujet. Le gouvernement veut en effet la réviser et envoyer un message fort, afin de promouvoir le recyclage et alourdir les coûts de ...
La recherche de la performance passe par l’identification des charges
L’époque insouciante où les ressources affluaient est révolue. Le temps est venu de repenser les composantes des services publics locaux fournis, pour les rendre plus efficaces. Défi comptablement quasi impossible, mais indispensable à relever.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficienceServices publics : connaître la valeur pour faire savoir le prix
Les collectivités ne disposent pas d'outils afin de définir les coûts des services publics locaux. Une lacune dans un contexte de réduction des dépenses et de pression des contribuables pour le maintien d'un haut niveau de prestation. Mais les choses changent peu à peu...
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficienceRéforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
Réunis à Matignon ce jeudi 17 mai, les associations d'élus ont défendu leur vision de la réforme de la fiscalité, sur la base des propositions de la mission Richard-Bur. Unanimement, le bloc local plaide pour récupérer la TFPB actuellement reçue par les départements, suscitant la colère de ces derniers. D'autant que France urbaine et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
Six départements de la Nouvelle Aquitaine refusent de signer le contrat financier initié par l’Etat, et les discussions en cours sur les aides sociales n’affaiblissent pas leur détermination.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuveAlternative à la certification : la réflexion se poursuit
La réflexion sur une alternative à la certification des comptes se poursuit. Un comité de pilotage du Comité de fiabilité des comptes locaux a dressé un bilan des avancées du groupe de travail consacré à ce sujet fin avril.
A la recherche de la « règle d’or » des finances publiques locales
Pour consolider la participation des collectivités territoriales à l'effort national de réduction des déficits publics, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 introduit une « règle prudentielle » par la définition, pour chaque catégorie de collectivités, de niveaux de référence nationaux de capacité de ...
Les outils à disposition en matière d’achat d’innovation
Les achats d'innovation doivent être soutenus par les acteurs publics, d'abord parce qu'ils permettent d'améliorer sensiblement les services rendus à la population (pour les services de santé, de mobilité durable ou dans la mise en œuvre de procédés visant à améliorer les relations avec les usagers, que ce soit en matière ...
La négociation avec l’Etat des contrats financiers
Le contrat avec l'État issu de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques doit être signé au plus tard en juin. Il doit donc être négocié au plus vite.