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Actu experts finances - Page 292

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financements 05/09/2018

Prêts : Arkéa ouvre une plateforme d’appels d’offres dématérialisée

En créant une filiale Arkéa lending services, Arkéa ouvre une plateforme dématérialisée à destination des collectivités dès septembre.

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finances locales 04/09/2018

Le vrai coût de la restructuration des syndicats

Le nombre de syndicats recule, faisant croire à de possibles économies. En fait, la montée en puissance des services correspondants se traduit souvent par une hausse d’investissements nécessaires, et pas toujours par une baisse des dépenses de fonctionnement.

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Rentrée scolaire 31/08/2018

Les collectivités maintiennent leurs coups de pouce aux écoliers

De la simple trousse à l’ordinateur, des collectivités offrent un peu plus aux familles que la seule dotation de fonctionnement aux écoles. La baisse des aides de l’État ne semble pas avoir infléchi leur politique. Tour d'horizon (non-exhaustif) à travers quelques exemples.

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dotations 28/08/2018

Le potentiel fiscal, la DGF et l’intercommunalité…

L’augmentation du potentiel fiscal des communes due au mouvement d’intégration intercommunale de 2017 a provoqué la baisse de la DGF de nombreuses communes, qui se sont senties lésées. Retour sur ce phénomène à travers la communauté urbaine du Grand Poitiers, dont 35 membres ont vu leur dotation diminuer.

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Occupation du domaine public 27/08/2018

Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ?

Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables, dans leur esprit, à celles qui s'appliquent aux contrats de la commande publique (marchés publics ou concessions). Si ces dispositions apparaissent relativement souples, la porosité ...

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Finances 22/08/2018

Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ?

Au Grand Verdun, la mutualisation remonte à 2002 et aurait entraîné une baisse des dépenses de fonctionnement de 4,5 %. Le travail se poursuit après la fusion de 2015. D’abord appliquée entre la ville-centre et à la communauté d’agglo, la mutualisation concerne progressivement les autres communes.Une convention de mutualisation et un ...

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finances locales 21/08/2018

Subventions d’équipement versées entre collectivités : une lente et régulière diminution

Pour financer leurs investissements, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent mobiliser différentes ressources, leurs capacités d'épargne, une fraction de leur fonds de roulement (résultat comptable accumulé au fil du temps), des emprunts mais également des subventions en provenance d'autres acteurs publics ...

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finances locales 21/08/2018

Dans les Hautes-Pyrénées, les maires ruraux ventilent ensemble l’aide départementale

Dispositif d’aide aux communes, le Fonds d’aménagement rural des Hautes-Pyrénées se distingue par sa répartition transparente entre collectivités consentantes.

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finances locales 16/08/2018

Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur les recettes de l'État versé aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il est destiné à assurer une compensation du montant de TVA qu'ils acquittent pour leurs dépenses d'investissement et, depuis 2016, certaines charges de fonctionnement ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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régions 13/08/2018

L’aide sociale aux lycéens augmente… pour l’instant

Sous l’effet du volontarisme et d’harmonisations, l’aide sociale aux lycéens versée par les régions augmente, avec comme mesure phare, sur fond de numérisation engagée ou annoncée, la gratuité des manuels scolaires.

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