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Actu experts finances - Page 284
Le compteur Linky, une aubaine financière pour Enedis et son groupe
L'infrastructure de distribution électrique, c'est-à-dire les tronçons de moyenne et basse tensions du réseau (dont les branchements et les compteurs), appartient aux collectivités, le plus souvent des EPCI. Sur 95 % du territoire, elle est obligatoirement confiée en concession à Enedis, ex-ERDF, filiale à 100 % d'EDF. La loi a assigné à ...
Les grandes étapes du processus achat : la négociation (2)
Cette deuxième fiche poursuit la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public, en se focalisant sur la négociation. Parfois encore un tabou dans les collectivités, la négociation est pourtant une étape stratégique, notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre financière. C'est une étape à ne pas ...
L’autonomie financière des collectivités : retour sur un principe controversé
Inséré dans la Constitution lors de l'acte II de la décentralisation, le principe d'autonomie financière était censé garantir aux collectivités un volant « déterminant » de ressources propres. Mais cette consécration juridique n'a pas empêché une dégradation continue de leurs marges de manœuvre fiscales ces quinze dernières ...
Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France
Dans son avis rendu public le 24 septembre sur le projet de loi de finances 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne que les ajustements budgétaires proposés par le gouvernement ne sont pas conformes à l'objectif de déficit structurel de moyen terme que s'est fixé la France dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de la ...
Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités
Depuis la loi Notre, la Cour des comptes rend public un rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Elle constate, dans son édition 2018, que la baisse des dotations de l'État sur la période 2013-2017, a eu l'effet escompté en portant un coup d'arrêt, du moins temporaire, à la progression de la ...
Opération sauvetage des fonds structurels en Ile-de-France
Bruxelles a interrompu les paiements à l’Ile-de-France. La région s’évertue à remettre de l’ordre dans ses structures de gestion.
Pourquoi les cabinets de conseil en finances locales s’imposent
Audit de début ou fin de mandat, pacte financier et fiscal, renouvellement de DSP… Pour les collectivités, les occasions de solliciter les cabinets de conseil en finances locales sont nombreuses. Et les intérêts pour elles sont multiples, à condition de maîtriser les enjeux.
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La République des consultants
Etat des lieux des finances locales 2018
Le Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juillet 2018 permet, comme chaque année, de dresser un panorama de la situation financière des collectivités locales sur la base des comptes administratifs 2017. La santé financière des collectivités s'améliore, leur épargne se consolide, mais, si on ...
Aménagement numérique : la note salée du réseau des Côtes d’Armor
Le département a annoncé avoir trouvé un accord avec son délégataire pour mettre fin à la délégation de service public de son réseau d'initiative publique, 10 ans avant son terme. La collectivité a préféré jeter l'éponge et ainsi mettre fin aux risques financiers qui pesaient sur elle. La revente du réseau, pour 4 millions d'euros ...
PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement
Le Club finances était le 11 décembre dernier au Conseil départemental d’Isère à Grenoble. Un territoire, où les collectivités se serrent la ceinture pour répondre aux contraintes du PLF 2019 mais pas au point de renoncer à leurs investissements. Compte rendu des débats et présentation synthétique du PLF 2019.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition


