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Actu experts finances - Page 284
Les dessous des budgets participatifs
Dans la sphère publique locale, les budgets participatifs poussent comme des champignons. Outils de démocratie citoyenne, ils ne rencontrent pas toujours leur public et prêtent le flanc à des instrumentalisations.
Un logiciel développé en interne permet de contrôler les coûts des événements festifs et culturels
S’appuyant sur un outil créé par une commune partenaire, la municipalité de Périgueux a mis au point son programme d’analyse des dépenses.
Gestion du patrimoine : « Des règles budgétaires et financières qui ne sont pas fidèles à la réalité »
Lors d’une conférence organisée en septembre dernier à Lyon, intitulée « Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales », Nicolas Charrol, doctorant à l’université Jean Moulin 3 Lyon, a expliqué pourquoi selon lui, "les outils comptables et budgétaires des collectivités ne sont pas adaptés ...
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
Taxe de séjour : les plateformes seront-elles prêtes ?
Mieux encadrée à compter de 2019, la collecte de la taxe de séjour "nouvelle donne" laisse espérer aux communes une recette plus importante. Toutefois, les plateformes ne seront pas toutes pleinement opérationnelles dès le 1er janvier.
Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé
Les « vieux » réseaux câblés représentent une alternative pertinente pour compléter le déploiement de ceux en fibre optique. Une aubaine, quand pointe la renégociation des concessions. Plusieurs scénarios sont envisageables : lancement d’une nouvelle concession, reprise du réseau en régie, cession du réseau ou extinction dans le cas ...
Économie sociale : le sort des Scic scellé par le budget 2019
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif bénéficient d’une exonération fiscale, qui pourrait être supprimée par le projet de loi de finances pour 2019. Ce serait un coup dur pour ces coopératives, qui permettent aux collectivités d’aborder autrement les politiques publiques, en collaborant avec divers acteurs privés.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
La promesse était d'adapter la maîtrise de la hausse des dépenses aux réalités locales dans le cadre d'un contrat négocié avec le préfet. En a découlé une mise sous pression pour ces derniers et une impression de mise sous tutelle pour les élus.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Les collectivités doivent passer au paiement en ligne
Le décret du 1er août 2018 oblige les collectivités à proposer des paiements en ligne via carte bancaire ou prélèvement SEPA. Il impose aussi d'avoir des terminaux de paiement électronique pour les prestations au comptant. Pour épauler les collectivités, la DGFiP lance PayFiP, prolongement de TiPi. D'autres offres, issues d'acteurs ...
Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées
Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...
Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités
Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.
