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Actu experts finances - Page 274
« Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
Pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud, les débats de ce PLF 2020 tourneront autour la refonte de la fiscalité locale avec la disparition totale de la taxe d'habitation en 2023. Mais pour le député LREM des Hautes-Alpes, ce big bang fiscal ne doit pas éclipser les autres sujets, notamment la question de la recentralisation du ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLF 2020 : l’union sacrée contre le gel des bases de taxe d’habitation
Déjà vigoureusement dénoncé par le Comité des finances locales en préambule de la publication du PLF, le projet de gel de la revalorisation forfaitaire des bases de TH sur les résidences principales en 2020 a poussé toutes les associations d’élus communaux à réclamer 250 millions d’euros supplémentaires par an.
PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la suppression de la taxe d’habitation à la reprise en main par l’Etat du RSA à la Réunion, en passant par l’évolution des dotations et de la péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2020 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 12 des 80 articles du texte auront un impact ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLF 2020 : premières passes d’armes entre le gouvernement et le CFL
Le gouvernement a présenté, ce jeudi devant le comité des finances locales, les principales mesures du projet de loi de finances pour 2020 relatives aux finances des collectivités. Un soutien massif aux collectivités, selon le gouvernement, contre une loi de finance de régression pour André Laignel. La bataille de communication et de ...
Finances locales : quel bilan pour le mandat écoulé ?
Quel est le bilan du mandat écoulé en matière de finances locales et quelles sont les perspectives pour le prochain mandat ? André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France et président du Comité des finances locales, et François Lainée, spécialiste des finances locales à l’association Contribuables associés ...
Finances locales : pour la Banque postale, l’embellie pourrait être brève
Alors que l’année 2019 devrait confirmer et amplifier l’embellie financière des collectivités locales constatée en 2018, la réforme fiscale risque d’ouvrir une nouvelle phase d’incertitudes fortes et perturber le cercle vertueux des finances des collectivités dès 2020, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale.
La Cour des comptes dénonce les surcoûts de la fusion des régions
Le second tome du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales confirme que la fusion des régions opérée au 1er janvier 2016 a bien généré plus de dépenses que d’économies, notamment à cause d’une hausse des indemnités des personnels mais aussi des élus. Mais la fusion n’a pas eu que des mauvais côtés…
Le financement des projets de renouvellement urbain
Les projets de renouvellement urbain associent plusieurs financeurs selon des règles spécifiques, liées aux participations financières de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). La complexité de ces opérations, la précision des règles de financement de l’ANRU et la multiplicité des partenaires justifient de porter une ...
Un réseau pour porter le contrôle interne (4/4)
Engagés dans l'expérimentation de la certification des comptes, la Ville de Paris et le conseil régional Pays de la Loire ont déployé en 2018 un réseau de contrôleurs internes pour irriguer l'ensemble de leurs services de la démarche de contrôle interne comptable et financier (CICF).
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Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
[DATA] Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2018 ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2018, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion pour la Gazette de décrypter leur répartition et les types de projets soutenus.
