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Actu experts finances - Page 269
Recouvrement de la taxe de séjour et plateformes numériques
La taxe de séjour, prélevée sur les locations touristiques, est une recette rarement optimisée qui permet aux communes de disposer de ressources supplémentaires. Le développement des plateformes numériques de réservation d’hébergements a impliqué des évolutions législatives de ses modalités de perception. Si des incertitudes ...
PLF 2020 : Face à la suppression du levier fiscal, les communes préparent la riposte
Réévaluer à la hausse la tarification des services, investir sur des énergies renouvelables génératrices de revenus, etc, les élus tentent de trouver des parades aux incertitudes qui planent sur leurs ressources provoquées par la suppression de la taxe d'habitation, inscrite dans un PLF 2020 décrypté à la rencontre d'actualité du Club ...
Politique monétaire (3/4) : Les taux négatifs
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, troisième chapitre sur quatre de l'analyse des politiques monétaires, signée Sacha Sitbon, ingénieur en finance de marché chez Orfeor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la ...
Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches
L’automatisation du FCTVA vient d’être repoussée pour la seconde fois. Ce chantier ardu repose sur un principe en apparence simple : la neutralité budgétaire. Reste à savoir ce que cela signifie.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
La mise en place d’agences comptables dans les collectivités locales
La loi de finances pour 2019, n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ouvre la voie en son article 243 à la création d’agences comptables dans les collectivités territoriales dans le cadre de l’article 37-1 de la Constitution.
Evaluation des coûts : le serrage de ceinture, ça se partage !
Réduire les dépenses ne suffit plus, les collectivités commencent à révéler leur démarche au grand jour ! Histoire de justifier une décision, d'indiquer au contribuable la différence entre coût réel et prix payé ou de faire tomber des idées reçues. Retour sur la 3ème Journée de l’Observatoire des coûts du service public ...
Fibre optique : le gouvernement stoppe sans prévenir le financement des derniers réseaux d’initiative publique
Le gouvernement soumet à consultation un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d'initiative publique, sans mentionner l'existence de fonds supplémentaires mobilisables. De son côté, le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 un complément de financement de 322 millions d'euros, malgré l'avis ...
Le PLFSS 2020 adopté, mais renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 a achevé son parcours législatif. Des sénateurs ont néanmoins saisi le Conseil constitutionnel.
Dotation d’intercommunalité et communes nouvelles, grands gagnants du PLF 2020
A chaque projet de loi de finances ses particularités. La dotation d’intercommunalité et les dotations des communes nouvelles n’y couperont pas… mais dans le bon sens.
Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales
Reprenant une recommandation formulée par la Cour des comptes dans son premier rapport sur les finances locales publié en 2013, l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements ouverte par la loi de finances 2019 vise à révolutionner les règles d’établissement des comptes ...
