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Actu experts finances - Page 265
Agences comptables : une expérimentation qui coince déjà
Le ministère du Budget a lancé son projet d'expérimentation d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales malgré l'opposition des associations d'élus locaux. Sur une durée de trois ans, dix communes ont accepté de tester le dispositif. Prélude à un nouveau conflit entre l'Etat et les collectivités ?
Chantal Cutajar : « Des associations sont utilisées pour financer le terrorisme »
L’adjointe à la ville de Strasbourg et directrice générale du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (Ceifac), décrypte les principales recommandations du dernier rapport annuel de Tracfin. Elle explique que les élus locaux pourrait faire l’objet d’une vigilance renforcée de la part des ...
Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous
Jacqueline Gourault a annoncé que seulement « 14 collectivités maximum étaient susceptibles de n’avoir pas respecté la maitrise de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement ». Un bilan provisoire qui médiatise des collectivités pas forcément mauvaises gestionnaires.
Taux effectif global (TEG) et taux d’usure
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Dominique Loinard, consultant-expert chez Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le financements de projets auprès du secteur public local qui présente ...
Italie : une autonomie financière et fiscale très encadrée (7/10)
Septième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur l'Italie. Caractérisées par une faible autonomie fiscale, les collectivités locales italiennes sont en quête d'économies en pleine baisse de leurs ressources.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Le design de service (2)
Après avoir vu dans un premier article en quoi le design des politiques publiques peut apporter une nouvelle approche des services centrée sur l’utilisateur pour rénover l’action publique, il est proposé de détailler les trois principales phases de sa mise en œuvre que sont l’immersion, l’émergence des idées, l’expérimentation.
L’avenir est à la péréquation horizontale
Compte tenu du système actuel et même du futur, la péréquation devrait se faire toujours plus entre collectivités. c'est le constat que les participants à la rencontre d'actualité du Club Finances de Poitiers ont fait. Mais il existe des moyens de suivre la tendance sans se mettre dans le rouge.
Réforme fiscale : le bloc communal contre-attaque
Après la présentation par l’exécutif la semaine dernière de la réforme de la fiscalité locale, les associations d'élus tentent de négocier les derniers arbitrages avant le vote de la loi de finances 2020. Cependant, les tractations devraient continuer jusqu'à la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021.
Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation
Michel Klopfer, consultant et fondateur de CMK analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels. Le gouvernement devra trancher en tenant compte de ces modifications s'il veut éviter un tsunami financier.
La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
La Cour des comptes a publié son rapport intermédiaire sur l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales il y a quelques jours. Il y apparaît que le chemin à parcourir pour atteindre les critères de certification, avec ou sans réserve, est long. Des alternatives seront proposées l'année prochaine à ...
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
