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Actu experts finances - Page 264
Autonomie financière dans les Pays baltes : décentralisation « in progress » (9/10)
Neuvième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. En matière institutionnelle, ils ont lancé la décentralisation après leur sortie du giron de l'ex-URSS et leur collectivités territoriales ont peu à peu gagné en ...
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Vers une nouvelle péréquation départementale
De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019.
Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement
Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, le 10 juillet, sur un texte commun du projet de loi d'orientation des mobilités. Les sénateurs estiment que le financement des intercommunalités, à faibles recettes transports, n'est pas assuré.
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Les droits de LOM
La taxe de séjour fait peau neuve en 2019
Pour s’adapter aux nouveaux modes d’hébergements touristiques, le régime juridique en matière de taxe de séjour a été, à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2017 sensiblement remanié. Ces nouvelles règles effectives depuis le 1er janvier 2019 ont conduit les services de l’État a remettre à jour le guide de la ...
Loi Fonction publique : des impacts financiers encore flous
Quels impacts financiers le projet loi de transformation de la fonction publique a-t-il sur les collectivités locales ? Benoît Simian, député LREM de la Gironde et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et Marietta Karamanli, députée de la Sarthe et chargée du texte pour le groupe PS, nous répondent.
Les collectivités ont moins de moyens, mais elles ont des idées
Survivantes ! Les collectivités ont résisté à la baisse des aides de l’État. Pas si mauvaises élèves donc, elles sont à l’affût de nouvelles marges de manœuvre. Lors du 5ème rendez-vous des finances locales de La Gazette des communes, démonstration a été faite que les bonnes pratiques naissent de l’expérimentation et que les ...
Audit (de début ou de fin) de mandat
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez Calia Conseil qui évoque les enjeux stratégiques et politiques des audits de fin et début de mandat, qu'il faut savoir dépasser en ...
Autonomie financière en Croatie : les collectivités sous contrôle (8/10)
Huitième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Croatie. Dernier pays entré dans l'union européenne en juillet 2013, le pays a progressivement renforcé la décentralisation de ces institutions depuis son indépendance de l'ex-Yougoslavie en 1990 ...
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Les leviers achats (1)
Le respect des grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et transparence) n’empêche nullement l’acheteur public de mettre en œuvre une véritable stratégie d’achat reposant sur des leviers pertinents et efficaces. Ces leviers sont nombreux et ne peuvent être mobilisés en même temps. Il ...
Universités d’été de l’ADGCF : Faut-il en finir avec nos impôts locaux ?
Et si on remettait tout le système à plat ? Lors des 12e universités d'été de l'ADGCF, le modèle français de fiscalité locale a été sévèrement bousculé. Mais, en dépit des innombrables maux dont il est accusé, lui trouver un remplaçant n'a rien d'évident.
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
