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Actu experts finances - Page 246
Une agglo indemnisée 3,3 M€ après l’arrêt d’un projet de Grand stade
Privé du jour au lendemain du projet de Grand Stade sur son territoire après cinq années de travail, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud a obtenu du tribunal administratif la reconnaissance du préjudice subi.
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Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
2014-2019 : un mandat qui « a épuisé beaucoup de marges de manœuvre »
L'étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) montre l'adaptation des communes et EPCI durant la mandature 2014-2019 à la baisse des dotations. Mais les efforts se sont faits au prix d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'une baisse des investissements.
Crise sanitaire : les premiers comptes financiers uniques reportés d’un an (1/4)
Vieux serpent de mer des débats sur la qualité des comptes locaux, le compte financier unique (CFU) devait être testé en fin d’année. 76 collectivités sont entrées dans l’expérimentation au 1er janvier 2020. Elles devront patienter jusqu’à la fin de l’exercice 2021 pour entrer dans le vif du sujet.
Les premiers actes du mandat : les règles budgétaires à respecter
Après les élections municipales, place aux premiers actes financiers du mandat. Le Club Finances vous propose une série en trois épisodes pour décrypter la prise de fonction des nouveaux élus par Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales. Deuxième volet sur le débat d’orientation budgétaire et l'équilibre ...
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Les premiers actes financiers du mandat
PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
L'Assemblée nationale prévoyait de voter le PLFR 3 en première lecture ce vendredi 3 juillet. Le calendrier élyséen a tout stoppé, pour cause de changement de Premier ministre. Mais plusieurs articles ont cependant été adoptés, dont celui précisant la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. Relevé complet d'un texte incomplet.
Culture : dégel des crédits mis en réserve par l’Etat
Les députés ont adopté le 2 juillet la levée d’un peu plus de 50 millions d’euros de crédits qui avaient été mis en réserve de précaution dans le budget de la culture 2020. Les programmes Patrimoines et Création sont concernés, avec la création du fonds de soutien aux festivals.
« Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), les députés examinent le possible report du 3 au 31 juillet de la date de vote des taux de fiscalité directe locale par les communes et EPCI. L'AMF souhaiterait que les nouveaux élus du 28 juin puissent voter leurs taux ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
Sanctionné par une reprise financière de 25 millions d'euros, le département de Gironde dénonce les travers du Pacte de Cahors en pleine crise sanitaire et économique et les conséquences des sanctions financières pour l'année 2019 du dispositif. Renaud Helfer-Aubrac, le directeur général des services départementaux craint ...
La région Ile-de-France a lancé un emprunt obligataire record
Le 22 juin, la région Ile-de-France a lancé une émission d’obligations vertes et responsables de 800 millions d’euros pour financer une partie de son plan de relance d’urgence (1,3 milliard d’euros). Une réussite lui ouvrant une grande diversification d’investisseurs internationaux.
Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
L'épidémie de Covid-19 va entraîner pour les collectivités une baisse des recettes de CVAE en 2021 et 2022. Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, limiter la réduction des acomptes versés par les entreprises en 2020 pourrait amplifier les disparitions d'entreprises et donc fragiliser encore davantage les ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
